Alertée du risque de destruction d’éléments de preuve d’actions illégales perpétrées par la CIA sur le territoire européen, Hélène Flautre agit pour protéger ces données

18 octobre 2012
Alertée du risque de destruction d’éléments de preuve d’actions illégales perpétrées par la CIA sur le territoire européen, {Hélène Flautre agit pour protéger ces données.}

Prévenue par l’ONG Reprieve que certaines des archives conservées par l’Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) risquaient d’être détruites, Hélène Flautre, députée européenne du Groupe des Verts/ALE, a réagi rapidement en demandant que ces documents lui soit remis afin d’assurer leur préservation.

Hélène Flautre, rapporteur sur le dossier du programme CIA a déclaré:

« Il était urgent d’agir ! Ces bases de données contiennent des renseignements uniques pour comprendre le système de restitutions tel qu’il a été mis en place par la CIA en Europe. Si nous n’avions pas réussi à empêcher la destruction de ces éléments de preuves, cela risquait de mettre gravement en péril les processus d’enquêtes futures. »

Les documents requis devraient parvenir à la Rapporteure avant la fin du mois. Cette nouvelle demande s’ajoute aux trois requêtes d’accès à l’information précédemment introduites par Hélène Flautre auprès d’Eurocontrol.

« Ces demandes contribuent à la recherche de la vérité. Ce travail de collecte d’informations, en plus d’assurer la sauvegarde d’éléments de preuve susceptibles d’être utilisés par les cours et tribunaux permet de constituer un fond d’archive accessible aux enquêteurs de la société civile. L’analyse de ces documents est capitale si l’on veut mesurer pleinement l’étendue du programme CIA en Europe. « 

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