La Commission européenne doit enquêter pour savoir si la Hongrie viole le droit européen

22 septembre 2015
Le groupe des Verts-ALE au Parlement européen a demandé à la Commission européenne d’ouvrir une enquête sur les lois qui viennent d’être adoptées en Hongrie concernant l’asile. Dans une lettre (1) adressée au Président de la Commission J.C. Juncker, le groupe Verts-ALE expose ses préoccupations quant à la compatibilité de ces nouvelles lois avec le droit européen.
Pour la co-présidente du groupe Verts-ALE, Rebecca HARMS:

« Les développements récents en Hongrie sont alarmants. Les lois sur l’asile récemment adoptées par le Parlement hongrois sont en contradiction avec les législations européenne et internationale. Depuis hier, une loi autorise même la police et l’armée à user de la force contre les réfugiés et les demandeurs d’asile. C’est pourquoi nous exhortons la Commission européenne à se pencher sans délai sur ce paquet de lois et à prendre les mesures qui s’imposent en cas de violation avérée de la législation européenne et / ou des traités de l’UE. »

Quant au co-président Verts-ALE, Philippe LAMBERTS, il ajoute:

« Nos institutions ont le devoir de veiller au respect des valeurs fondamentales et communes de l’UE. Les gouvernements européens et la Commission ne peuvent se contenter de fermer les yeux sur les cas présumés d’atteinte aux valeurs démocratiques et de violation des droits fondamentaux. Si à l’issue de son enquête, la Commission estime que les lois hongroises violent le droit européen, celle-ci devra mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition en vertu des traités pour contraindre la Hongrie à se conformer au droit européen. »

(1) Lien vers la lettre des Verts européens :
www.greens-efa.eu/fileadmin/dam/Documents/Letters/Letter_to_president_Juncker_-_Hungary_-_22.09.2015_-_final.pdf

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