Algues vertes : la France refuse de rendre publique sa réponse à la Commission européenne

Strasbourg, le 13 décembre 2011

Dans le cadre d’une procédure pré-contentieuse, la Commission européenne demandait en juillet dernier à la France des précisions sur son plan algues vertes. Saisis d’une pétition par un collectif breton, les parlementaires européens d’EELV sollicitaient la communication de cette réponse. Lundi 12 décembre, la Commission, par courrier officiel, nous faisait part du refus des autorités françaises de divulguer cette note.

A l’initiative de Sandrine Bélier, une lettre ouverte cosignée par José Bové, Yannick Jadot et Nicole Kiil-Nielsen (eurodéputé-e-s EELV) a été adressée ce jour à Bruno Le Maire, Ministre de l’Agriculture et Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Ecologie, afin d’exiger que les récentes informations transmises par la France à la Commission européenne dans le dossier des algues vertes soient rendues publiques.

Pour les eurodéputé-e-s Europe Ecologie – Les Verts : « La décision de la France de ne pas rendre publique sa réponse est injustifiable. La situation continue à empirer chaque année. Cet été ce sont 11 % d’algues en plus qui ont été ramassées par rapport à 2010 et leurs conséquences sur la santé ont rarement été aussi flagrantes qu’aujourd’hui, notamment après la mort de 36 sangliers cet été dans l’estuaire du Gouessant. Au regard des impacts sociaux, environnementaux et sanitaires liés à la prolifération des algues vertes, la transparence complète sur ce dossier doit être assurée.

La France fait l’objet d’une surveillance particulière de la Commission européenne sur le dossier des algues vertes, mais aussi maintenant du Parlement Européen via sa commission des pétitions. Les élu-e-s écologistes européens continueront à se mobiliser sur ce dossier. »

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La lettre envoyée par les euro-parlementaires EELV

Les députés européens

Sandrine Bélier
José Bové
Yannick Jadot
Nicole Kiil-Nielsen

Lettre ouverte A l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Strasbourg, le 13 décembre 2011,

Objet : Demande d’accès à la réponse de la France concernant le dossier des algues vertes

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,

Les pollutions par les nitrates et les marées vertes constituent des problèmes particulièrement récurrents en France. L’ampleur des proliférations algales et surtout leurs conséquences sur la santé ont rarement été aussi visibles qu’aujourd’hui, notamment après la mort de 36 sangliers cet été dans l’estuaire du Gouessant. Le dossier est également d’actualité au niveau de l’Union européenne comme l’illustrent les actions menées récemment.

Le 11 octobre dernier, un collectif d’élus Europe Ecologie Les Verts de la Région Bretagne ainsi que des représentants associatifs, ont officiellement déposé une pétition au Parlement européen à ce sujet. Les personnes à l’origine de cette pétition avaient déjà déposé un recours en manquement devant la Commission européenne en octobre 2010. Au total, sept recours en manquement ont été enregistrés devant la Commission entre 2010 et 2011 sur ce dossier.

Dans une lettre datée du 18 juillet 2011, la Commission a questionné la France afin d’éclaircir de nombreux points du plan de lutte contre les algues vertes pour lesquels les informations qui lui ont communiquées étaient trop imprécises voire injustifiées. Elle a remarqué de nombreuses carences, notamment dans la méthodologie de lutte et la définition des zones fragiles. La France fait donc l’objet d’une surveillance particulière non seulement de la part des parlementaires européens mais aussi de la Commission européenne qui souhaite que ces nombreuses incertitudes soient levées. L’Etat français a répondu à ces questions dans un courrier adressé le 19 octobre dernier aux services de la Commission européenne.

Cependant, la Commission européenne nous informe que les autorités françaises refusent de rendre publics cette réponse ainsi que les documents transmis. Nous ne comprenons pas cette décision tant la situation pour la France au niveau européen est délicate aujourd’hui. Au regard des impacts sociaux, environnementaux et sanitaires liés à la prolifération des algues vertes, la décision de la France est injustifiable et la transparence complète sur ce dossier doit être assurée.

Il est en effet de la responsabilité de la France d’informer correctement non seulement les décideurs politiques mais également les citoyens. C’est pourquoi nous vous demandons, par la présente lettre, de rendre publique la réponse que vous avez communiquée à la Commission européenne, dans un souci de transparence mais surtout de respect vis-à-vis des citoyens français.

Veuillez agréer Madame, Monsieur les Ministres, l’expression de notre plus sincère considération,

Sandrine Bélier Yannick Jadot

Nicole Kiil-Nielsen José Bové

Dossier suivi par Bureau de Sandrine Bélier : sandrine.belier@europarl.europa.eu
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