Marées vertes : la France mise en cause au Parlement européen

« Nous sommes des citoyens européens et nous estimons qu’il est juste que le droit européen s’applique. » Accueillis par les eurodéputés écologistes Sandrine Bélier, José Bové, Yannick Jadot et Nicole Kiil-Nielsen, un groupe d’élus Europe Ecologie – Les Verts au Conseil régional de Bretagne (mené par Guy Hascoët) et des responsables associatifs sont venus présenter une pétition officielle qu’ils ont déposée le 11 octobre 2011 à la commission parlementaire en charge de les recevoir. Motif de leur plainte : le comportement des autorités nationales françaises, qui violent ou méconnaissent les exigences du droit de l’UE liées au milieu marin et à la protection de l’environnement en général, notamment dans les zones bretonnes classées Natura 2000 et pourtant touchées par les marées vertes.

Le Parlement européen a en effet le pouvoir de demander à la Commission européenne, via les eurodéputés en charge des pétitions citoyennes, de prendre les mesures nécessaires pour qu’un Etat-membre qui viole la législation communautaire rétablisse la situation délictueuse dans laquelle il se trouve, le plus rapidement possible. « Soumettre cette pétition présente plusieurs intérêts, détaille Sandrine Bélier, membre de la commission parlementaire des pétitions, elle permettra d’accélérer le processus de décision, sans attendre plusieurs années une nouvelle saisine de la Cour de Justice européenne. Ainsi rappelé à ses obligations par le Parlement européen, l’exécutif est obligé de rendre compte des actions qu’il entreprend auprès des Etats-membres en faute. Les dossiers remontent en haut de la pile… »

Changer de modèle agricole

La France est en effet un des plus mauvais élèves de l’Union européenne quand il s’agit d’appliquer les directives européennes relatives à la qualité des eaux (notamment la directive Nitrates). Quand d’autres Etats-membres ont su mettre en place des plans d’action efficaces et ambitieux, l’Etat français se contente de mettre « un cautère sur une jambe de bois » et ne prend pas le problème des algues vertes à la racine.

En ne remettant pas en cause le choix d’un modèle agricole intensif et la très forte concentration des exploitations agricoles sur le territoire breton – pourtant à l’origine des rejets massifs d’azote responsables de la prolifération des algues vertes sur les côtes – le gouvernement se contente d’un plan curatif, plutôt que préventif. Dans leur pétition (lire ci-dessous), les représentants bretons dénoncent un double discours : le Plan algues vertes, en plus de peser financièrement sur les collectivités locales, est rendu caduque par des décisions gouvernementales qui, simultanément, encouragent la concentration des élevages (voir la Loi de Modernisation agricole de 2011). « Ces décisions contraires à l’intérêt général ignorent un phénomène grave de santé publique ! », lance Guy Hascoët. Le 11 octobre 2011, la France prend même un nouveau décret qui étend encore les zones d’épandage d’azote dans les régions françaises…

Pour José Bové, le gouvernement français avance à contre-courant et ignore les débats essentiels qui ont lieu actuellement à l’échelle européenne sur le « verdissement » de la Politique agricole commune (PAC) : « La concentration des exploitations a lieu au détriment d’une majorité de paysans, des professionnels vivant des ressources marines et des consommateurs », observe-t-il. « La nouvelle PAC doit être plus agronomique, en phase avec l’environnement, et elle doit assurer un revenu aux agriculteurs ! » Malgré une concentration de 55 % du cheptel porcin français, de 34 % de la production de volaille, de 20 % de la production laitière… la Bretagne stagne en effet à l’avant-dernière place des régions françaises pour le revenu moyen des paysans. 4500 emplois dans l’agriculture et l’agroalimentaire y disparaissent chaque année.

Le problème des algues vertes ne concerne pas que ce territoire français. « La Charente est également touchée », rappellent Yannick Jadot et Nicole Kiil-Nielsen, eurodéputés élus dans l’Ouest. Et c’est l’Europe toute entière qui pourrait être impactée : la Mer Baltique, et son éco-système déjà fragile est, elle aussi, victime d’une pollution aux nitrates. Lors de l’été 2010, un immense tapis d’algues vertes de plus de 380 000 kilomètres carré la recouvrait…

David Lowe, secrétaire général du secrétariat des pétitions, reçoit le texte de la délégation des élus et associatifs bretons.

Pétition contre les algues vertes