Algues vertes: le Parlement européen en médiateur
BRUXELLES – Le Parlement européen va entreprendre une médiation pour contraindre la France à lutter contre les causes des marées d’algues vertes et lui éviter une condamnation à des sanctions pécuniaires par la Justice européenne, a annoncé mardi le groupe des Verts.
Un collectif d’élus bretons a saisi mardi la commission des pétitions du Parlement européen, une instance composée d’élus de tous les groupes politiques mandatée pour pousser la Commission européenne à faire respecter le droit européen en cas de violation.
Le Parlement européen va demander à la Commission de prendre les mesures nécessaires en cas de violation du droit communautaire pour que l’Etat membre rétablisse la situation, a expliqué l’eurodéputée française Sandrine Belier, membre de la commission des pétitions.
La France a déjà été condamnée par la Cour européenne de justice pour non respect de la législation européenne sur les nitrates.
Une nouvelle saisine de la Cour signifierait une condamnation à des astreintes. L’objectif est d’éviter à la France d’être condamnée pécuniairement, a-t-elle souligné.
La commission des pétitions du Parlement va dans un premier temps faire remonter le dossier et contraindre la Commission européenne d’expliquer comment elle traite ce contentieux, a-t-elle précisé.
Une délégation d’élus européens se rendra ensuite en Bretagne sur les sites touchés par les marées d’algues vertes, a-t-elle annoncé.
Les élus écologistes français dénoncent le refus des autorités françaises de s’attaquer aux causes de ces marées d’algues vertes: la concentration d’élevages intensifs sur quelques sites et des épandages massifs d’azote.
La publication d’un décret qui autorise le relèvement des plafonds d’épandage d’azote dans les exploitations agricoles en France a suscité la colère des élus.
On continue à ne pas s’attaquer aux causes et on renforce un système qui créé des dégâts majeurs, a déploré l’eurodéputé Yannick Jadot.
La Commission européenne doit prendre ses responsabilités et passer au registre des sanctions, a-t-il réclamé.
(©AFP / 11 octobre 2011 16h23)
