Arrestation d’Aurore Martin : un abus manifeste de l’état de droits

6 novembre 2012
Jeudi 1 novembre, Aurore Martin, la militante de Batasuna a été arrêtée par la police française et transférée séance tenante entre les mains de la justice espagnole. Manuel Valls, le Ministre français de l’intérieur, démontre ainsi les dérives arbitraires que le mandat d’arrêt européen permet au nom de la coopération entre les systèmes judiciaires européens.
Une citoyenne française vient d’être arrêtée et remise à la justice en Espagne où elle risque deux ans de prisons pour « complicité de terrorisme ». Aurore Martin se voit ainsi reprocher ses activités au sein de la « Mesa Nacional de Batasuna », une organisation légale en France, et sa participation à des conférences de presse en compagnie de ses membres espagnols qui sont eux illégaux de l’autre côté des Pyrénées. « En extradant Aurore Martin, Manuel Valls espérait sans doute enterrer le dossier basque. En réalité, il l’a probablement relancé », estime l’eurodéputé François Alfonsi. Pour le membre de l’Alliance libre européenne (ALE), cette arrestation illustre « le nivellement des droits des citoyens européens par le bas, celui des pays d’Europe qui agissent en ayant recours à l’arbitraire ».

Elle nous fait également nous interroger sur la pertinence du mandat d’arrêt européen. Créé en 2002, au nom de la coopération entre les systèmes judiciaires européens, cet outil est censé faciliter la lutte contre la criminalité transfrontalière, en supprimant les procédures d’extradition entre les Etats-membres. Mais s’il n’harmonise pas aussi la définition des infractions et se faisant les droits et les libertés des citoyens européens, le mandat d’arrêt européen restera incomplet. « Il est urgent de réformer cet instrument européen puisqu’il entraîne des situations totalement incongrues comme celle d’Aurore Martin, insiste Hélène Flautre, eurodéputée EELV, membre de la commission des Libertés civiles du Parlement européen. L’Union européenne doit avancer vers une justice commune qui protège aussi les droits et les libertés des citoyens européens. »

Déjà en décembre 2010, les eurodéputés EELV proposaient un remaniement profond de cette procédure dans une lettre ouverte envoyée au Garde des Sceaux français, également signée par José Bové et Catherine Grèze, élus dans le Sud-Ouest. « Le mandat d’arrêt européen n’est pas encore applicable au délit d’opinion », dénonçaient-ils alors que la Cour d’appel de Pau se prononçait en faveur de l’application de ce mandat émis par l’Espagne à l’encontre d’Aurore Martin. En acceptant ce mandat européen, Manuel Valls vient d’ouvrir la porte à la restriction de la liberté d’opinion et d’expression.

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