Bonus : la France hors-la-loi ?

9 mai 2011
La France ne respecte pas les règles européennes qui encadrent les bonus des banquiers. Malgré les postures régulatrices – voire moralisatrices – au plus haut niveau de l’Etat, le gouvernement n’a pas transposé en droit national la partie la plus ambitieuse de la directive européenne sur les bonus des traders et des dirigeants des banques.
Alors que la directive votée en juillet dernier prévoit que les parts fixes et variables de la rémunération doivent être « équilibrées », cette notion a disparu de l’arrêté du 13 décembre 2010 qui transpose le texte européen. Or cet « équilibre » est un élément déterminant de la réforme car il modifie considérablement la structure des rémunérations des banquiers. Il est aujourd’hui courant que la partie variable, le bonus, représente 3, 5 ou 10 fois la rémunération fixe, poussant ainsi les financiers à des prises de risques extravagantes et dommageables pour l’intérêt général, comme la montré la crise de 2008.

Christine Lagarde et Nicolas Sarkozy doivent s’expliquer publiquement sur ce qui apparaît comme un cadeau aux banquiers. Déjà lors des négociations qui ont abouti au texte européen, la France était avec le Royaume-Uni le pays le plus réticent à adopter des règles plus strictes pour encadrer les rémunérations exorbitantes du secteur de la finance. Comme négociateur de la directive européenne concernée je peux témoigner du fait que la France a été la dernière, avec l’Italie de Berlusconi, à accepter le durcissement des règles proposées! Même le Royaume-Uni s’était montré plus conciliant. La position de négociation de la France à l’époque, comme la mauvaise transposition révélée aujourd’hui, démontre un grand écart absolu entre les discours de Nicolas Sarkozy sur la moralisation du capitalisme et les décisions réellement prises.

Depuis l’annonce de cette mauvaise transposition, la réponse du gouvernement varie selon les interlocuteurs, preuve d’un certain embarras: Xavier Bertrand, ministre de la Santé, a affirmé avant-hier que si c’était le cas, il fallait bien sûr changer le droit et que les banques changent leur comportement. Bercy a répondu par la voix d’un porte parole que la France avait été un des premiers Etats à transposer la directive. Ce qui ne veut strictement rien dire puisqu’il est tout à fait possible de transposer rapidement quelque chose d’erroné! Enfin, d’autres représentants du gouvernement ont affirmé qu’il n’y avait aucun problème et que la France respectait la directive sans répondre précisément à l’argument selon lequel le mot « équilibre » avait disparu… La balle est maintenant dans le camp de la Commission européenne qui doit se prononcer sur la façon dont la France a transposé le droit européen.

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