Ce que nous avons dit à Sarkozy

Pendant une heure environ, nous avons pu développer notre point de vue devant Nicolas Sarkozy en présence de Jean-Louis Borloo, numéro 2 du gouvernement et ministre de l’écologie, et de Claude Guéant, le secrétaire général de l’Élysée. Le président de la République, de son côté, tout en affirmant sa volonté de mettre en place une fiscalité écologique, ne nous a pas caché ses hésitations sur la mise en œuvre de la contribution climat-énergie et les difficultés qu’il rencontrait.

Après les propos de François Fillon révélés la veille sur sa décision, en tant que premier ministre, d’instaurer cette contribution à un très bas niveau (14 euros la tonne de CO2), nous avons posé au président de la République une question préalable dont la réponse conditionnait la continuité de l’entretien : tout était-il déjà décidé comme l’annonçait le premier ministre, auquel cas il était inutile de nous entendre ? Nicolas Sarkozy a immédiatement opposé une forme de démenti à son premier ministre : non rien n’était encore arbitré, ni sur le taux de la taxe, ni sur sa redistribution, ni sur sa progressivité. Et il nous a affirmé clairement que c’était lui qui déciderait dans les prochains jours et que c’était justement pour nourrir sa réflexion qu’il voulait entendre nos arguments… Une forme de désaveu de Fillon dont les journalistes ont fait leur miel.

Ce préalable levé, nous avons accepté de discuter. La discussion s’est déroulée courtoisement, sans polémique ni complicité. Elle a porté sur le fond politique de la mesure, sur ses modalités techniques d’application et ses conditions d’acceptabilité sociale.

Notre argumentaire a consisté à essayer de convaincre le président de la République que s’il voulait, comme il l’affirme et nous l’a répété, être le premier responsable politique à introduire une fiscalité écologique significative, il devait être cohérent, donc ne pas jouer petit bras en démarrant avec un taux trop bas. Les 14 euros la tonne nous paraissent en effet vider la contribution climat-énergie de son contenu dissuasif et donc de l’objectif de diminution de nos consommations d’énergie et de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre. Bref, nous avons dit à Sarkozy que la demi mesure envisagée par le gouvernement la rendrait inefficace et qu’une telle reviendrait à « tuer » la grande idée de fiscalité écologique, à la disqualifier, si bien que dans ces conditions elle représenterait plus un simulacre que l’acte majeur dont il voulait se prévaloir. Nous avons donc demandé au président de la République d’arbitrer dans le sens des conclusions de la commission Rocard qui avait établi à l’unanimité le prix de la tonne à 32 euros.

Nous avons également plaidé devant Nicolas Sarkozy pour que le niveau de progressivité de cette taxe (dont le principe semble acquis) soit annoncé clairement (autour de 4% l’an), que son périmètre s’étende à l’électricité et que sa redistribution aux ménages se fasse intégralement sous la forme d’un chèque vert tenant compte des disparités sociales et territoriales.
Sur chacun de ces points, le débat a été pointu et les divergences sont clairement apparues.

Sarkozy nous a réaffirmé sa volonté de principe mais n’a pas caché son embarras sur le taux et quant à la mise en œuvre. Appuyé par Borloo, il semble plutôt favorable à l’idée suivante : je mets en place le principe – « et c’est déjà énorme, non ? » nous a t-il dit, recherchant manifestement notre soutien – mais je commence doucement, une fois le tuyau mis en place, j’augmenterai le flux. Donc, a priori, le choix semble fait dans sa tête de retenir un niveau « bas » pour la taxe même s’il n’est peut être pas exclu qu’il donne un petit coup de pouce au delà des 14 euros. Le principe de progressivité est acquis dans son esprit mais il ne s’est pas prononcé sur son niveau. Sur l’extension à l’électricité, il s’est montré intransigeant : par question. Quant au mode de redistribution, il a estimé que c’était la question la plus difficile. Il nous a affirmé que « tout était encore ouvert » et qu’il n’y avait pas de formule parfaite.

A la fin de l’entretien, il nous a demandé si nous accepterions de participer à un comité de suivi de la fiscalité écologique qu’il veut mettre en place dans la foulée de la contribution climat énergie. Nous lui avons répondu que nous étions toujours prêt à nous mouiller pour aller dans le bon sens mais que tout dépendrait du contenu qui serait donné à cette fiscalité.
Sur le perron de l’Élysée, les journalistes nous attendaient très nombreux. Outre le « scoop » du désaveu de Fillon, nous avons pu exposer longuement notre conception de la contribution climat-énergie, en montrant en quoi elle n’était pas la même que celle qui s’élaborait au gouvernement.