Cherche politique étrangère européenne désespérément

28 avril 2010
Place aux négociations entre Lady Ashton et les eurodéputés. La Haute-représentante pour les affaires étrangères devra convaincre le Parlement européen pour que son projet de « service d’action extérieure » (SEAE) voit le jour. Les discussions qui s’annoncent sont fondamentales : il s’agit d’affirmer la voix de l’UE sur la scène internationale et de mener une politique étrangère autonome.
La partie s’annonce serrée pour Catherine Ashton. Les eurodéputés sont bien décidés à utiliser les nouveaux pouvoirs que leur confère le traité de Lisbonne pour faire valoir leur point de vue sur sa proposition d’organisation du Service européen d’action extérieure (SEAE). Ce projet a été rendu public le 25 mars dernier ; et bien que la « Haute-représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité » (HR) ait été auditionnée quelques jours plus tôt par le Parlement européen, le texte ne fait guère mention des différentes demandes des élus… au profit de celles formulées par les Etats-membres.

Ce sont bien ces derniers, au sein du Conseil des ministres, qui vont adopter la structure et le fonctionnement du SEAE. Le Parlement européen n’a dans l’histoire qu’un rôle consultatif. Il a par contre pleine compétence sur deux aspects de la mise en service de ce SEAE : le règlement financier et le statut du personnel du service. Et c’est sur ces deux points qu’une véritable bataille institutionnelle va avoir lieu. En restant intraitables et en bloquant l’adoption de ces pans très techniques du dossier, les élus veulent obtenir des concessions plus grandes sur la structure et l’organisation même du nouveau service extérieure. Bref, ils disposent ni plus, ni moins, d’un droit de veto !

La position des Verts européens au Parlement

La ratification du traité de Lisbonne a entériné l’idée d’une politique étrangère et de défense menée à l’échelle communautaire, comme le souhaitaient d’ailleurs 67 % des citoyens européens selon une étude Eurobaromètres réalisée en février 2010. Mais créer le poste de « Haut-Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) » (et y nommer Catherine Ashton) ne suffisait pas : la tâche consistant à définir la nature, les compétences et les perspectives des nouveaux instruments offerts par le SEAE se révèle plus compliquée que prévue…


par EurodeputesEE

( 0.00Ko)Les Verts européens ont toujours défendu une intégration plus forte de la politique étrangère au niveau européen ; malheureusement, et malgré ce traité de Lisbonne, elle reste pour une grande partie entre les mains des Etats-membres. L’idée trop vite rejetée d’un poste de « ministre des affaires étrangères » a laissé place à celui de « haut représentant ». Et la nomination de Catherine Ashton – qui n’avait aucun expérience en la matière – n’a fait qu’amoindrir le seul projet ambitieux : celui d’une véritable politique étrangère européenne… Pour les eurodéputés Europe écologie, il est hors de question d’enterrer définitivement le SEAE en le vidant de sa substance.

Le SEAE entre deux chaises

Choisir entre un fonctionnement communautaire ou intergouvernemental, voilà le cœur du problème : les statuts même du SEAE et de la HR se trouvent d’ailleurs à mi-chemin entre la Commission européenne et le Conseil de l’UE – deux institutions aux logiques différentes qui cherchent à avoir le plus d’influence possible sur ce nouveau service. Le SEAE va être amené à traiter des sujets qui tantôt relèvent du domaine communautaire (où l’Union européenne est compétente), comme la politique commerciale ou l’aide au développement ; tantôt de l’intergouvernemental (où les Etats-membres décident), comme la politique étrangère et celle de la défense.

L’intérêt du Parlement européen est de renforcer le caractère communautaire du SEAE et donc son propre pouvoir de contrôle : les eurodéputés souhaitent par exemple que le budget du SEAE soit intégré à celui de la Commission européenne car cela lui permettra de garder un œil dessus. En face, les Etats-membres préfèrent eux que le budget soit indépendant avec ses règles de contrôle ad-hoc. Pour convaincre ses amis parlementaires, Catherine Ashton devra sûrement faire preuve de diplomatie.

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Le nouveau job de Lady Ashton dans le traité de l’Union européenne

Les articles 18 et 27 du traité de l’Union européenne nous en disent plus sur le rôle du « haut représentant » au sein de son bureau tout neuf : le service européen d’action extérieure. D’abord, il conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union. Il contribue par ses propositions à l’élaboration de cette politique et l’exécute en tant que mandataire du Conseil. Il agit de même pour la politique de sécurité et de défense commune. Le haut représentant est également l’un des vice-présidents de la Commission. Il veille à la cohérence de l’action extérieure de l’Union. Il est chargé, au sein de la Commission, des responsabilités qui incombent à cette dernière dans le domaine des relations extérieures et de la coordination des autres aspects de l’action extérieure de l’Union.

Dans l’accomplissement de son mandat, le haut représentant s’appuie sur un service européen pour l’action extérieure. Ce service travaille en collaboration avec les services diplomatiques des Etats-membres et est composé de fonctionnaires des services compétents du secrétariat général du Conseil et de la Commission ainsi que de personnel détaché des services diplomatiques nationaux. L’organisation et le fonctionnement du service européen pour l’action extérieure sont fixés par une décision du Conseil. Le Conseil statue sur proposition du haut représentant, après consultation du Parlement européen et approbation de la Commission.)]

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