Cinq bonnes raisons de se mobiliser contre le TTIP – Raison 3 : la transparence

4 juin 2015
Cette semaine, nous prenons le parti de vous présenter cinq bonnes raisons de se mobiliser pour faire échouer le projet de Traité transatlantique de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis (TTIP). Troisième raison pour Pascal DURAND, la transparence.

La pression de l’opinion publique a fini par payer et a forcé la Commission à reconsidérer de nombreux aspects du processus de négociation du TTIP jusqu’alors non divulgués. Après bientôt deux ans de négociations, certaines prises de position de l’Union européenne ainsi que son propre mandat pour les négociations ont enfin été rendus publics, et l’accès à plus de documents a été étendu à l’ensemble des députés européens.

Mais à l’heure actuelle, seuls 13 eurodéputés ont un accès complet aux textes conjoints consolidés entre l’UE et les États-Unis, principaux documents qui formeront l’accord final du TTIP. Or ils ne sont pas autorisés à divulguer leurs informations à des tiers. De plus, en l’absence d’un système d’information pour diffuser tous les éléments dans chacun des 28 Etats membres de l’UE, les pouvoirs publics de ceux-ci ne connaissent absolument pas le contenu réel du TTIP.

En avril 2015, les États-Unis ont proposé l’ouverture de salles de lecture dans leurs ambassades en Europe pour que des représentants nationaux « sélectionnés » puissent consulter certains des documents du TTIP.

Les écologistes considèrent qu’aucun représentant des pouvoirs publics ne devrait avoir besoin de se rendre dans une ambassade étrangère pour pouvoir consulter les documents d’un accord en cours de négociation en son nom.

Des deux côtés de l’Atlantique, l’absence totale de transparence du TTIP vis-à-vis des citoyens est un scandale démocratique et constitue une des raisons majeures de refuser le Traité transatlantique. Aucun bon accord ne peut sortir de négociations opaques.

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