L’UE doit faciliter le dialogue politique entre le gouvernement turc et les Kurdes

-Chefs de gouvernement de l’Union européenne,
-Ministres de l’intérieur de l’Union Européenne,
-Ministres de la justice de l’Union Européenne,
-Ministres des affaires étrangères de l’Union Européenne,
-Haut représentant de l’Union européenne aux affaires étrangères, Madame Catherine Ashton,
-Commissaire à l’élargissement de l’Union Européenne, Monsieur Štefan Füle}|]

Mesdames, Messieurs,

Au sein de l’Union Européenne, dans le courant de la semaine dernière, plusieurs ressortissants de la communauté kurde ont été placés sous mandat d’arrêt en France, en Italie et en Belgique, pour des liens présumés avec une entreprise terroriste. Les studios de la chaîne de télévision Roj Tv installés à Denderleeuw en Belgique ont été perquisitionnés et leur matériel d’émission endommagé.

Nous tenons à témoigner ici en faveur d’Ali Mehmet Dogan, arrêté le 26 février 2010 en France et inculpé. En effet, depuis de nombreuses années, M. Dogan est un activiste pacifiste des droits de l’Homme et milite pour une Turquie plus démocratique. En faveur de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, il favorise également l’intégration de la diaspora kurde dans la société européenne. Le Parlement Européen a montré qu’il avait compris ces enjeux en attribuant le prix Sakharov à Mme Leyla Zana en 1994, ancienne députée de la République de Turquie et co-fondatrice du DTP.

Le fait qu’une personnalité comme M. Mehmet Ali Dogan puisse être inculpée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme contribue à semer le doute sur le bien fondé des opérations en cours.

Nous rappelons que la sécurité des citoyens d’un Etat de droit se mesure d’abord et avant tout au respect de ses droits et aux garanties qui lui sont offertes de s’en prévaloir.

En conséquence, nous insistons sur la nécessité pour les enquêtes en cours de strictement se conformer aux exigences d’exhaustivité, de transparence, d’efficacité, d’impartialité et d’indépendance garanties par les standards internationaux de protection des droits de l’Homme.

Nous insistons sur l’importance fondamentale des droits de la défense qui doivent être respectés à tous les stades de la procédure y compris et in fine, sur les garanties d’un procès équitable.

Ces arrestations massives ont de lourdes répercussions. Elles viennent stigmatiser plus globalement la communauté kurde en Europe. Nous comprenons alors très difficilement l’action des Etats membres qui participent à cette exacerbation des tensions et portent ainsi atteinte à l’ouverture démocratique en Turquie.

En effet, le 24 décembre dernier, 80 élus, personnalités politiques ou représentants d’ONG kurdes ont été arrêtés dans l’est de la Turquie. Ces détentions ont fait suite à l’interdiction du Parti pour une Société Démocratique (DTP). En avril dernier, des arrestations avaient déjà eu lieu. Une partie des personnes alors appréhendées sont toujours détenues, sans que les chefs d’accusation aient été rendus publics. M. Osman Baydemir, maire de la municipalité de Diyarbakir et ancien vice-président de l’association des Droits de L’Homme en Turquie est aujourd’hui assigné à résidence et ne peut quitter le territoire turc. Monsieur Ahmet Türk et Madame Aysel Tu_luk, co-présidents du DTP, ont été démis de leur mandat de parlementaires et soumis à une interdiction d’activité politique pendant cinq ans. Cette série d’événements a stoppé la possibilité d’une solution politique de la question kurde, alors que le plan d’ouverture démocratique lancé par le Premier ministre, Monsieur Recep Tayip Erdogan, avait suscité beaucoup d’espoir durant l’automne dernier. La volonté du gouvernement turc de restaurer les droits culturels des Kurdes et de poursuivre les réformes dans la voie de la décentralisation qui conditionne l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, avait pourtant été remarquée.

Nous demandons aux Etats-membres de l’Union européenne d’encourager la Turquie à reprendre rapidement le processus d’ouverture démocratique. Nous rappelons que seule l’adoption d’une nouvelle Constitution pourra garantir l’effectivité et l’égalité pour tous les citoyens en Turquie.

Nous manifestons notre soutien à M. Mehmet Ali Dogan et demandons que les droits fondamentaux de l’ensemble des inculpés soient pleinement respectés afin qu’ils puissent bénéficier au plus tôt d’une remise en liberté.

Premiers signataires :

-François ALFONSI, député européen Verts/ALE, France
-José BOVE, député européen Verts/ALE, France
-Jürgen KLÜTE, député européen GUE/NGL, Allemagne
-Hélène FLAUTRE, députée européen Verts/ALE, France
-Patrick LE HYARIC, député européen GUE/NGL, France
-Baronnes LUDFORD, députée européenne PPE, Angleterre
-Cornelia ERNST, député européen GUE/NGL, France
-Nicole KIIL-NIELSEN, député européen Verts/ALE, France