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Désignation des deux députés Lisbonne : un scandale démocratique!

1 décembre 2009
La décision du gouvernement français de désigner deux députés siégeant à l’Assemblée nationale pour occuper les deux postes supplémentaires au Parlement européen octroyés à la France par le traité de Lisbonne est un scandale démocratique.
Hélène Flautre, chef de la délégation Europe écologie au Parlement européen rappelle que: « la France doit avoir recours aux résultats des élections du 7 juin dernier pour désigner ses deux députés supplémentaires, en appliquant simplement la loi électorale. Il s’agit de loin de la solution la plus démocratique et la seule capable d éviter une « polémique inutile » pour reprendre les termes de François Fillon. C’est cette méthode qui est préconisée par le Parlement européen et celle choisie par les huit autres Etats membres, sur douze au total, concernés par une augmentation de leur nombre de parlementaires. Nous appelons les groupes de l’opposition à l’Assemblée nationale à refuser de se prêter à cette mascarade démocratique. »

Pour Sandrine Bélier, Eurodéputée Europe Ecologie, « la décision française qui désigne deux députés illégitimes (parce que non-issus du scrutin de juin 2009) tombe fort mal à propos, au moment où : d’une part, avec l’adoption du Traité de Lisbonne le rôle des Parlements nationaux est renforcé dans le cadre du fonctionnement de l’union européenne, et d’autre part, à l’heure où la Commission parlementaire des affaires constitutionnelles examine une proposition de modification des règles d’élection des membres du Parlement européen. Il n’est donc pas exclu que cette décision soit tout simplement jugée non conforme aux règles juridiques qui président à l’élection des députés européens, notamment, au regard de celle qui dispose que ceux-ci sont élus à la proportionnelle. Comment le gouvernement français a t-il pu imaginer qu’on pouvait adapter si facilement les règles démocratiques à son bon vouloir? »

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Un commentaire

  • Didier dit:
     - 

    Bonjour, j’ai compris en lisant des articles dans la presse que la nomination des deux députés potentiellement éligibles (1 UMP et 1 EE) posait un problème juridique spécifique à la France et qu’une Loi (donc votée par le Parlement français) était nécessaire. Pouvez vous éclairer notre lanterne ?

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