Droits d’auteurs et numérique : trouver l’équilibre entre le soutien à la création et l’accès à la culture pour tous
Dans ce cadre, qu’est-ce qu’un droit de « propriété intellectuelle » ? Les écologistes estiment que ces droits particuliers sont un équilibre sensible à trouver entre le soutien à l’activité créatrice et le bénéfice global de toute la société qui accède à la culture et à l’information. Ils s’opposent ainsi à la tendance très récente qui vise à bousculer cet équilibre et à calquer les droits de propriété intellectuelle sur le régime des droits patrimoniaux. « Nous ne travaillons ni pour EMI ni pour Sony et souhaitons proposer des solutions garantes de l’intérêt des différentes parties en présence, estiment les eurodéputés, en premier lieu desquelles, bien sûr, les artistes. »
Par conséquent, les eurodéputés Verts/ALE condamnent la criminalisation du téléchargement illégal : « Nous ne le défendons pas, expliquent les eurodéputées Malika Benarab-Attou et Sandrine Bélier, mais refusons de le voir sanctionné à ce stade car nul n’est encore parvenu à démontrer que les internautes ruinent les industries culturelles en téléchargeant sur des sites pair-à-pair ou en utilisant les plateformes webstream : beaucoup affirment au contraire que les internautes déclarant un usage illicite ont une dépense légale de biens culturels supérieurs à la moyenne. » En France, les lois Hadopi 1 et 2 visent d’ores et déjà à réprimer ce partage d’œuvres culturelles en instaurant la « riposte graduée ». Pour les écologistes, la procédure judiciaire qui en découle est expéditive et irrespectueuse des droits fondamentaux. Une répression qui en plus ne répond en rien à la question cruciale de la rémunération des artistes…
– La position détaillée des Verts/ALE sera publiée prochainement sur ce site.
