Droits d’auteurs et numérique : trouver l’équilibre entre le soutien à la création et l’accès à la culture pour tous

4 octobre 2011
Pour le groupe des eurodéputés Verts/ALE, protéger les droits d’auteurs et la rémunération des artistes à l’heure du numérique ne doit pas porter atteinte à un usage collective et coopératif d’Internet. Le web est un outil fantastique de transmission des savoirs. La position des écologistes au Parlement européen avec les membres du groupe de travail dédié à Internet et aux libertés numériques.
Réunis à Strasbourg, le mercredi 28 septembre 2011, les eurodéputés écologistes ont finalisé leur position sur l’épineuse question des droits d’auteur à l’ère du numérique. Les Verts/ALE souhaitent proposer des solutions afin d’assurer la juste rémunération de tous les artistes qui ont un droit moral sur leur œuvre. Mais ils souhaitent également encourager l’esprit collaboratif, coopératif et collectif d’Internet qui permet la communication des savoirs comme jamais auparavant. Pour eux, la connaissance, la culture, l’information ne sont ni des propriétés ni des produits commerciaux comme les autres.

Dans ce cadre, qu’est-ce qu’un droit de « propriété intellectuelle » ? Les écologistes estiment que ces droits particuliers sont un équilibre sensible à trouver entre le soutien à l’activité créatrice et le bénéfice global de toute la société qui accède à la culture et à l’information. Ils s’opposent ainsi à la tendance très récente qui vise à bousculer cet équilibre et à calquer les droits de propriété intellectuelle sur le régime des droits patrimoniaux. « Nous ne travaillons ni pour EMI ni pour Sony et souhaitons proposer des solutions garantes de l’intérêt des différentes parties en présence, estiment les eurodéputés, en premier lieu desquelles, bien sûr, les artistes. »

Par conséquent, les eurodéputés Verts/ALE condamnent la criminalisation du téléchargement illégal : « Nous ne le défendons pas, expliquent les eurodéputées Malika Benarab-Attou et Sandrine Bélier, mais refusons de le voir sanctionné à ce stade car nul n’est encore parvenu à démontrer que les internautes ruinent les industries culturelles en téléchargeant sur des sites pair-à-pair ou en utilisant les plateformes webstream : beaucoup affirment au contraire que les internautes déclarant un usage illicite ont une dépense légale de biens culturels supérieurs à la moyenne. » En France, les lois Hadopi 1 et 2 visent d’ores et déjà à réprimer ce partage d’œuvres culturelles en instaurant la « riposte graduée ». Pour les écologistes, la procédure judiciaire qui en découle est expéditive et irrespectueuse des droits fondamentaux. Une répression qui en plus ne répond en rien à la question cruciale de la rémunération des artistes…

La position détaillée des Verts/ALE sera publiée prochainement sur ce site.

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