Droits humains et entreprises

20 novembre 2015
Le 19 novembre, Pascal Durand a organisé une réunion de travail entre ONG et écologistes, sur le thème « droits humains et entreprises ». Au lendemain du rejet de la proposition de loi française sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales par le Sénat, cette réunion était l’occasion de faire le point sur les avancées en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) aux niveaux national, européen et international.

Il existe aujourd’hui un gouffre entre la réalité économique et juridique des multinationales: elles ont une influence politique et économique mondiale forte, mais agissent pourtant en totale impunité. Face à ce constat, comment se positionne l’Union européenne?

Si certaines initiatives thématiques existent, par exemple concernant les minerais de conflit, elles ne permettent pas de combler l’absence d’une approche européenne globale, ambitieuse et cohérente. L’Europe soutient une approche non-contraignante de la RSE, ce qui n’a malheureusement pas empêché les violations des droits humains depuis des décennies.

Malgré ces lacunes, on note certaines avancées encourageantes sur lesquelles nous devons nous appuyer pour que les victimes aient afin accès à la justice. À l’ONU, les discussions ont débuté en juillet dernier pour l’élaboration d’un traité international contraignant sur le respect des droits de l’homme par les entreprises. Certaines initiatives nationales montrent aussi l’exemple: loi contre l’esclavagisme moderne au Royaume-Uni, résolution de l’Assemblée Nationale demandant à l’Union européenne d’adopter une législation contraignante relative à la RSE.

Pour les écologistes et les ONG, l’heure est donc à la responsabilisation non seulement des entreprises, mais aussi des États membres et de l’UE, afin que les victimes de la mondialisation soient enfin indemnisées à leur juste valeur.

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