Efficacité énergétique : il n’y a pas de petites économies
Pour Yannick Jadot, eurodéputé EELV, membre de la commission Industrie, recherche et énergie du Parlement européen, « cela se fera grâce à une vraie politique industrielle de soutien aux énergies renouvelables, des économies d’énergies et de l’efficacité énergétique ». « Les fonds de la Banque européenne d’investissement (BEI) et les project-bonds doivent nous permettre d’engager la transition écologique », estime-t-il.
Quelles économies ?
Cette directive place l’Union européenne dans un nouveau cadre juridique dont l’objectif est d’économiser 20 % d’énergie d’ici 2020 et par rapport à 1999. Un certain nombre de mesures contraignantes sont proposées pour parvenir au moins, dans un premier temps, à 15 % d’économies à la même échéance.
– Selon la directive, les Etats-membres de l’UE devraient rénover 3 % de la surface au sol « chauffée et/ou refroidie totale des bâtiments appartenant à l’administration centrale et occupés par celle-ci » (départements administratifs dont les compétences s’étendent à l’ensemble du territoire d’un Etat-membre). Ce critère s’appliquerait aux bâtiments « ayant une surface au sol utile totale » (surface au sol d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment dans lequel de l’énergie est utilisée pour réguler le climat intérieur) supérieure à 500 m2 et, à partir de juillet 2015, à ceux dont cette surface dépasse 250 m2.
– La directive propose également une stratégie à long terme pour les parcs immobiliers nationaux : afin de saisir les occasions de croissance et d’emploi dans les secteurs du commerce spécialisé et de la construction, ainsi que dans la production de produits de construction et d’activités professionnelles telles que l’architecture, la consultance et l’ingénierie, chaque État membre devrait établir une stratégie nationale à long terme (d’ici janvier 2015) en vue de « mobiliser les investissements » dans le parc immobilier national des bâtiments résidentiels et commerciaux, tant publics que privés.
– Les entreprises de distribution d’énergie concernées par la directive devront atteindre « des économies d’énergie cumulées au stade final » d’ici 2020. En vue réaliser de nouvelles économies chaque année, cet objectif devrait correspondre à au moins 1,5 %, en volume, de leurs ventes annuelles d’énergie, de 2014 à 2020, et être calculé sur la base des trois dernières années avant que la directive entre en vigueur. La vente d’énergie pour le transport pourrait être exclue et d’autres moyens en vue d’atteindre des économies d’énergie équivalentes seraient permis, à condition que l’équivalence soit maintenue.
– Toutes les grandes entreprises devraient faire l’objet d’audits énergétiques. Ces audits devraient débuter dans un délai de trois ans après l’entrée en vigueur de la directive et être effectués tous les quatre ans par des experts qualifiés et agréés.
– Les Etats-membres devraient veiller à ce que les clients finals dans les domaines de l’électricité, du gaz naturel, du chauffage ou du refroidissement urbains et de l’eau chaude urbaine à usage domestique reçoivent des compteurs individuels à prix compétitif, qui affichent leur consommation énergétique réelle, et fournissent des informations sur le moment où l’énergie a été utilisée, pour autant que ce service se justifie des points de vue technique et économique.
