Émissions polluantes : pourquoi nous demandons une agence européenne de surveillance indépendante

5 décembre 2016
Le travail de la Commission d’enquête, créée à notre initiative suite au scandale du Dieselgate, porte ses fruits. Parmi les mesures qui permettraient d’éviter qu’un tel scandale puisse arriver à nouveau, nous proposons une agence européenne de surveillance du marché automobile.
 
Réaction de Karima Delli, Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur les émissions polluantes du secteur automobile (EMIS), Rapporteure de l’opinion (1) de la Commission Transports du Parlement européen :

« La Commission Transports vient d’emboîter le pas à la Commission Environnement favorable à une agence européenne de surveillance du marché automobile. L’une des réponses au dieselgate qui a éclaté l’an dernier consiste à créer un régulateur européen indépendant capable s’attaquer aux fraudes et dépassements d’émissions polluantes mais également de remédier aux conflits d’intérêts découlant des liens entre constructeurs et autorités nationales d’homologation.

Si dans le passé, le « pas vu, pas pris » était la règle, si les constructeurs ont pu allègrement s’asseoir sur les normes anti-pollution, si aujourd’hui le consommateur européen peine à se faire entendre, c’est bien parce que le système d’homologation était largement déficient.

Il est donc primordial que le Parlement européen se rallie à notre proposition d’agence européenne pour assainir le marché, redonner confiance aux citoyens mais surtout pour réduire la pollution de l’air générée par le secteur automobile. Plusieurs États membres y sont favorables, les ONG aussi. Donnons-nous les moyens d’une législation claire et solide pour prémunir l’Union européenne d’un nouveau scandale. »

(1) Rapport Dalton sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules – Commission « marché intérieur et protection des consommateurs ». Le Vote en IMCO devrait avoir lieu le 26/01/2016

7/12/2016 : Le « comité technique sur les véhicules moteurs comité technique sur les véhicules moteurs » (TCMV) devrait adopter le 3ème paquet RDE sur les tests d’émissions polluantes des véhicules en conditions réelles. Cette réunion de comitologie concerne les émissions de particules fines des véhicules à essence. Elle est l’équivalent de celle de 2015 sur le NOX qui a débouché sur les « permis de polluer » alloués aux constructeurs.

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