Incertitude sur le futur de l’accord avec le Canada

18 octobre 2016
Le Conseil des ministres européens du Commerce vient de reporter la signature du traité de libre-échange UE-Canada annonce Yannick JADOT. Grâce à la mobilisation citoyenne, au travail critique de fond du CETA et au relais des parlementaires écologistes et progressistes, la signature du CETA connaît son premier revers.
 
Pour Yannick JADOT, Vice-Président de la Commission du Commerce international et Porte-parole des Verts européens sur Tafta/Ceta:

« Grâce à la mobilisation citoyenne, au travail critique de fond du CETA et au relais des parlementaires écologistes et progressistes, la signature du CETA connaît son premier revers. Cela aurait été inimaginable il y a encore quelques jours, avec la grande coalition (conservateurs libéraux et sociaux-démocrates) à la manœuvre pour faire avaler coûte que coûte le CETA à des gouvernements, parlements nationaux et régionaux qui constatent les dangers d’un tel accord.

Les chefs d’État et de gouvernement doivent à présent laisser le temps d’un débat citoyen éclairé par des études sur les impacts du CETA sur l’emploi, et notre capacité démocratique à décider de règles de protection des droits sociaux et environnementaux, sanitaires ou simplement d’efficacité économique. Dans l’attente, il est également urgent de consulter la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier la conformité du CETA, et en particulier de son chapitre sur l’investissement et les tribunaux arbitraux, avec les traités.

Nous restons mobilisés au parlement européen et ailleurs et, dès le 20 octobre, nous organisons à Bruxelles un contre-sommet UE-Canada avec des centaines de représentants de collectivités territoriales, d’ONG et d’élus. Avec une exigence : que le projet européen place les droits humains, sociaux et environnementaux au-dessus de ceux du commerce et de l’investissement. »

Retrouvez les débats du sommet citoyen contre le CETA sous ce lien : http://www.greens-efa.eu/events/registrations/804-the-citizens-ceta-summit.html

Courrier de Yannick JADOT et des co-Présidents du groupe Verts/ALE au président du Conseil européen Donald Tusk demandant la suspension de l’accord : http://www.greens-efa.eu/fileadmin/dam/Documents/Letters/Tusk_letter_on_CETA_suspension_final.pdf

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