Intervention de Pascal Durand sur TAFTA en commission IMCO

17 mars 2015
Intervention de Pascal Durand sur le Traité Transatlantique en Commission Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) au Parlement Européen le 17 Mars 2015.

Pascal Durand dénonce le fait que la coopération règlementaire proposée dans le traité transatlantique puisse limiter la capacité règlementaire de l’Union Européenne. Un traité commercial ne peut entraver le droit à légiférer des parlements ayant une légitimité démocratique.

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