L’aide alimentaire, une question de solidarité entre les peuples européens

Le Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) est l’une des rares politiques sociales mises en œuvre directement au niveau européen. Il est né après l’hiver 1986-1987, particulièrement rigoureux, afin d’implémenter des mesures de distribution gratuite de nourriture aux personnes les plus démunies. Il s’agissait alors d’utiliser à bon escient une partie des surplus européens de céréales, de lait, de beurre et de viande. Mais à la suite des réformes successives de la Politique agricole commune (PAC), les surplus ont progressivement baissé. L’Union européenne les a donc remplacés par une enveloppe financière qui ne représente que 1 % du budget de la politique agricole. Ces 500 millions d’euros sont attribués aux Etats-membres de l’UE qui les répartissent entre les associations distributrices. On parle d’un euro par an et par habitant de l’UE. Pourtant, une décision récente de la Cour de Justice est venue remettre en cause ce programme, considérant qu’il s’agissait d’une politique sociale et non plus d’une réaffectation des surplus agricoles.

Six Etats récalcitrants bloquent pour le moment les négociations. Comment parviendrons-nous à les convaincre ?

Aujourd’hui, six Etats-membres, en tête desquels l’Allemagne et le Danemark, refusent de prolonger ce programme au prétexte que ce n’est pas le rôle du budget agricole de venir en aide aux plus pauvres de nos concitoyens. En vérité, ils contestent le fait même que l’UE mette en oeuvre une politique sociale, au nom du sacro-saint principe de subsidiarité. Pourtant, dans la stratégie de l’Union européenne pour la décennie 2010 – 2020 (on l’appelle la stratégie 20-20), nous avons obtenu que l’UE s’engage sur des objectifs chiffrés de réduction de la pauvreté. C’est donc bien une question de solidarité entre les peuples européens, qui est un fondement de la construction européenne, sur laquelle nous ne devons pas fléchir. Il s’agit dès lors de bien vouloir modifier la base juridique du PEAD pour passer de l’agriculture au social… mais pas à n’importe quelles conditions !

Que propose la Commission européenne ?

Le Commissaire à l’agriculture, Dacian Ciolos, propose que le programme d’aide alimentaire aux plus démunis soit durablement pérennisé dans le cadre du Fonds social européen (FSE). Il ajoute : « Les stocks d’intervention doivent venir s’ajouter au budget disponible dans le cadre de ce fonds ». C’est en effet la conséquence logique de la décision de la Cour de Justice. Si l’aide alimentaire est devenue une politique sociale, elle doit être incluse dans le budget qui est consacré en Europe à l’action sociale. Mais attention, le budget consacré à l’aide alimentaire doit intégralement être reversé au FSE. Gare aux coupes sombres : ce changement ne doit en aucun cas se faire au détriment des politiques sociales existantes. Il faut également s’assurer que les Etats-membres qui gèrent le FSE attribuent réellement les moyens du FSE à l’aide alimentaire dans chaque pays. Reste à convaincre les six Etats-membres qui s’opposent à la révision du Règlement actuel pour lesquels toute politique sociale ne peut de toute façon n’être que nationale. Nous y veillerons lorsque la révision des règlements arrivera devant le Parlement, à l’automne.