L’accord de pêche entre l’UE et le Maroc tombe à l’eau

16 décembre 2011
Le Parlement européen a tranché : en rejetant la prolongation de l’accord bilatéral qui lie l’UE et le Maroc dans le secteur de la pêche, il respecte les lois internationales et n’ignore plus les droits de la population sahraouie. Retour sur un dossier délicat aux implications économiques et environnementales.
Un nouvel accord devra être négocié pour réglementer les opérations de pêche des Etats-membres dans les eaux territoriales marocaines. C’est ce que viennent de décider, contre toute attente, les parlementaires européens. En se prononçant, mercredi 14 décembre 2011, contre la proposition de prorogation de l’accord entre l’Union européenne et le Maroc, ils ont plébiscité l’existence d’un nouveau texte… C’est un « excellent signal pour les futures négociations ». « Nous sommes en droit d’espérer désormais mettre fin à une situation scandaleuse », estime Jean-Paul Besset, eurodéputé EELV, membre de la commission Pêche.

Pour les écologistes, cet accord – pourtant similaire à d’autres accords bilatéraux conclus entre l’UE et des pays partenaires – pose de nombreux problèmes. Dans un premier temps, il nie le droit à l’auto-détermination du peuple sahraoui. Depuis 1976, la décolonisation et le départ de l’Espagne, cette population revendique son indépendance dans le territoire désertique où elle vit sur la côte Nord-Ouest de l’Afrique. Si le Maroc est de fait l’administrateur officiel de cette région, la loi internationale considère elle que « l’exploitation de ressources doit être effectuée en accord, dans le respect et dans l’intérêt des populations locales ». Or, les documents se rapportant au protocole ne permettent pas de savoir si l’accord profite ou non directement au peuple sahraoui.

Des stocks de poissons en déclin

D’autres parts, cet accord n’atteint pas deux de ses objectifs économiques principaux – à savoir stabiliser le marché européen des produits de la pêche et stimuler le développement du secteur de la pêche au Maroc. Ce n’est pas tout : il est également « écologiquement insoutenable puisqu’il contribue à surexploiter les stocks halieutiques en déclin », poursuit Jean-Paul Besset. Sur les onze espèces « démersales » pêchées dans les eaux marocaines, cinq apparaissent surexploitées, quatre sont pleinement exploitées et deux n’ont pas pu être analysées convenablement en raison du manque de données… « L’épuisement quasi total de ces stocks conduit à se demander si le principe selon lequel les navires européens ne doivent pêcher que des stocks en excédent est bien respecté… », s’interroge l’ONG Western Sahara Ressource watch.

Pour François Alfonsi, eurodéputé EELV, qui a négocié ce dossier au sein de la commission Budget à laquelle il appartient, « ce message lancé par le Parlement est un geste fort » : « Il est destiné à la Commission européenne mais aussi au gouvernement marocain. Au moment où toute la rive sud de la Méditerranée s’éveille à la démocratie, il doit s’engager à son tour sur la voie des réformes, notamment vis à vis du peuple sahraoui », estime-t-il. Pour Nicole Kiil-Nielsen, eurodéputée EELV, membre de la commission Droits humains, « une solution démocratique et pacifique doit être en effet définie par les habitants du Sahara occidental pour mettre fin à l’occupation de leur territoire. » Car c’est aussi le rôle de l’Europe, dans les différentes politiques qu’elle soutient, dans les nombreux accords qu’elle conclut avec des pays-tiers, de respecter le droit fondamental des peuples à l’auto-détermination.


Accord de pêche avec le Maroc : intervention en…
– La question du statut international du Sahara occidental est également présente dans l’accord de libre-échange négocié actuellement entre le Maroc et l’Union européenne. Un dossier à suivre sur le blog de José Bové : « Accord UE/Maroc : José Bové demande la saisine de la Cour Européenne de Justice »
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