L’UE se dote d’un outil de lutte contre la biopiraterie

11 mars 2014
Le Parlement européen vient de valider le règlement qui permettra la ratification et la mise en œuvre du Protocole de Nagoya. Il prévoit le partage équitable des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques et constitue désormais le principal outil européen de lutte contre la biopiraterie. Grâce à lui, l’Union européenne sera un partenaire sérieux lors des négociations de la Convention internationale sur la biodiversité à Séoul, en octobre prochain.
Sandrine Bélier, eurodéputée EELV et auteur du rapport, commente ce vote :

« Quatre ans après le Sommet de Nagoya, l’UE est enfin en mesure de tenir ses engagements internationaux et d’être partie prenante à la prochaine Conférence des parties (COP) en octobre 2014 à Séoul. C’est un signal important qui montre que nous souhaitons continuer à travailler avec nos partenaires internationaux pour améliorer la protection de la biodiversité au niveau international. Ce règlement met enfin en place un outil de lutte contre la biopiraterie en interdisant dans l’Union européenne toute utilisation de ressources génétiques qui auraient été acquises illégalement. Il s’agit du premier mécanisme en faveur de la biodiversité adopté par l’Union européenne depuis 1992.

La négociation a été difficile et je regrette que les Etats-membres aient refusé certaines des avancées proposées par le Parlement. Nous avons obtenu un cadre certes imparfait mais qui permettra un partage plus équitable des avantages provenant de l’utilisation des ressources génétiques. En adoptant ce règlement, nous favorisons la recherche et l’innovation tout en créant un cadre juridique harmonisé pour tous les utilisateurs de ressources génétiques. Nous serons particulièrement attentifs à ce que la Commission européenne mette en œuvre, dans les plus brefs délais, les procédures de contrôle prévues par le règlement en application du Protocole de Nagoya. »

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