La Turquie doit renoncer aux réformes de circonstances du système judiciaire

15 janvier 2014
COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Strasbourg, le 15 janvier 2014

Crise politique en Turquie
La Turquie doit renoncer aux réformes de circonstances du système judiciaire

En Turquie, à la suite d’affaires de corruption, le gouvernement turc a proposé une réforme du système judiciaire qui remet en question l’indépendance de la justice.
Réagissant à ces annonces, Hélène FLAUTRE, co-présidente de la commission Parlementaire Mixte UE-Turquie, et Daniel COHN-BENDIT, co-président du Groupe des Verts/ALE, ont déclaré :

« Nous suivons avec une extrême attention le développement des affaires en Turquie. Face à des accusations de corruption, le gouvernement a réagi par des mouvements massifs de fonctionnaires dans la police et s’attaque maintenant au Haut Conseil des Juges et Procureurs.

{Les interventions politiques sur le système judiciaire sont graves. Le projet de réforme du Haut Conseil des Juges et Procureurs discuté actuellement au Parlement est encore plus inquiétant. S’il était adopté tel quel, il serait une remise en cause inacceptable de l’indépendance de la justice. Les réformes courageuses menées par le gouvernement dans ce domaine depuis 10 ans, et que nous avons toujours soutenues, seraient effacées.

C’est un test pour la démocratie turque qui doit se montrer suffisamment forte pour arrêter ces dérives. Le fonctionnement de la justice mérite certainement d’être réformé, notamment pour lutter contre sa politisation. Mais de telles réformes ne peuvent être menées que dans le consensus le plus large, et certainement pas dans l’urgence et sous la pression d’accusations de corruption. La démocratie turque mérite mieux que des lois de circonstance.

Nous appelons le gouvernement à s’abstenir de toute intervention dans les affaires de corruption qui ont déclenché cette crise politique, et à retrouver le chemin des réformes judiciaires vers l’indépendance de la justice, en étroite coopération avec le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. »

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