Secret d’affaires : Lettre ouverte à Michel Sapin et Stéphane Le Foll
Lettre ouverte à Michel Sapin, Ministre des Finances et Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, Porte-Parole du Gouvernement.
Le 25 mai 2016, le Conseil des Ministres se réunit pour adopter la directive sur le secret des affaires, votée par le Parlement européen le 14 avril.
Cette directive, contre laquelle la société civile et les journalistes se sont largement mobilisés, constitue une menace pour notre démocratie, pour la liberté d’expression et d’information et pour les droits des salariés.
Alors qu’en France, la protection des savoir-faire relève en toute logique des règles encadrant la concurrence déloyale, ce texte possède un champ d’application si large qu’il s’étendrait de facto à n’importe quel type d’information et s’appliquerait à toute personne qui les divulguerait, que cela cause ou non un préjudice économique à l’entreprise concernée.
Il ne protège pas seulement les savoir-faire et les stratégies commerciales, il érige l’opacité au rang de règle et relègue la transparence à celui d’exception. Le risque que toute information, dont la divulgation serait pourtant d’intérêt public, puisse être gardée confidentielle de manière arbitraire par les entreprises, devient réel.
Et ce risque, nous le connaissons bien. C’est celui qu’un laboratoire ne divulgue pas les données d’essais cliniques qui ont entraîné la mort d’une personne ou les études sur lesquelles il se base pour affirmer que le glyphosate n’est pas cancérigène, le risque qu’Antoine Deltour, Raphael Halet et Edouard Perrin soient condamnés pour avoir révélé l’ampleur de l’évasion fiscale organisée au et par le Luxembourg. »
La suite de la lettre ouverte de Pascal DURAND et Eva JOLY est disponible sur le site de Libération sous ce lien.
