Le Parlement européen complice des terroristes ? Le PNR n’est pas une solution miracle
C’est en tout cas ce que pourraient laisser croire certaines interventions du Premier ministre Manuel Valls, comme de son ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Pire, toujours prompt à franchir « le mur du çon », Jean-Pierre Elkabbach voit dans ce Parlement une cinquième colonne, complice des terroristes.
Alors que les citoyens sont abasourdis par l’horreur, submergés par l’émotion, on attend de nos dirigeants davantage de vérité, de responsabilité et d’efficacité en matière de lutte anti-terroriste.
Une menace pour nos libertés
De quoi parle-t-on ? Le PNR (Passenger Name Record) européen est un projet de directive permettant la collecte des informations fournies par tous les passagers voyageant sur des vols intra et extra-européens, au moment de la réservation, de l’enregistrement et pendant les vols.
Il va au delà du système API d’information avancée sur les passagers qui existe depuis 2004 et comprend l’identité, la date et lieu de naissance, le numéro de passeport, sa date d’expiration et permet déjà de croiser ces données avec des fichiers de suspects et criminels. Le PNR collecte en plus les données informatiques, l’itinéraire, les modalités de paiement, les personnes accompagnantes, les préférences alimentaires…
Ces informations peuvent être sensibles puisqu’il est possible d’en déduire la religion, le statut social ou les préférences sexuelles des voyageurs. Elles seraient conservées pendant 5 ans.
Si le vote du PNR européen a traîné, c’est qu’une telle collecte massive d’information sans garantie de l’utilisation qui peut en être faite a suscité les réserves d’une majorité du Parlement européen. Ces craintes ont d’ailleurs été confirmées par un arrêt de 2014 de la Cour de justice de l’Union européenne qui y a vu des infractions possibles au droit européen sur la protection des données personnelles.
Les parlementaires européens ont donc avec raison lié l’adoption du PNR UE à l’adoption d’un paquet sur la protection des données personnelles. Demanderait-on au parlement français d’adopter des lois anticonstitutionnelles ?
Il est loin d’être la solution miracle
Toutefois, face à la menace terroriste, la question la plus légitime est évidemment celle de l’efficacité du dispositif. Si le PNR peut être un outil utile dans l’arsenal de la lutte anti-terroriste, pour croiser des informations et retracer des mouvements d’individus suspects (dans la mesure bien sûr où ils se déplacent en avion !), il est loin d’être la solution miracle.
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