Le Parlement européen vient de trancher : il est désormais possible pour les Etats-membres de désigner arbitrairement les députés supplémentaires prévus par le traité de Lisbonne, sans tenir compte du résultat des élections européennes de juin 2009. Cette exception ne concerne qu’un seul pays de l’Union européenne : la France !
Incroyable mais vrai : le Parlement européen encourage les dérogations au principe démocratique dont il tire sa légitimité depuis 1979, celle de l’élection de ses membres au suffrage universel direct. Ce 6 mai 2010, les eurodéputés ont majoritairement rejeté la position portée par les écologistes en séance plénière :
« Une majorité de parlementaires a cédé au lobbying français et accepté que des députés nationaux puissent être désignés pour occuper des postes de députés européens, observe avec regret
Hélène Flautre, chef de la délégation Europe écologie au Parlement européen.
Cela montre l’estime que porte le gouvernement français au Parlement européen puisqu’il pense pouvoir y envoyer des gens non élus pour exercer ce mandat ! »
par EurodeputesEE
Ce problème concerne particulièrement Europe écologie, puisque si la loi électorale avait été appliquée, un quinzième siège d’élu aurait dû lui être octroyé à Bruxelles. Pour Sandrine Bélier, qui est justement membre de la commission des affaires constitutionnelles, « il s’agit d’un déni de la démocratie européenne et d’une violation grave et délibérée du droit européen, sous pression de la France ». « Le gouvernement français exprime ici un certain mépris de l’Union européenne et de ses citoyens », rajoute l’eurodéputée alsacienne.
C’est le calcul politique qui l’emporte, mais Europe écologie n’abandonne pas cette bataille démocratique : nous appelons les groupes de l’opposition au Parlement français à refuser de se prêter à cette mascarade, comme ils l’ont déjà fait par le passé.
