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Le bilan de la session d’octobre 2009

27 octobre 2009
La session d’octobre 2009, qui s’est déroulée du 19 au 22 à Strasbourg, a été l’occasion de nombreuses initiatives des Verts/ALE, et plus particulièrement des députés Europe écologie, tandis que la préparation de la conférence de Copenhague et les réponses à donner à la crise ont été les thèmes principaux des débats en plénière. Le surprenant et déplorable rejet de la résolution sur la liberté de la presse en Italie et dans l’Union européenne a également constitué l’un des pics de cette session, conclue heureusement sur une note positive avec l’attribution du prix Sakharov 2009 à l’ONG russe Memorial.

Les grands votes et débats de la session

Changements climatiques et les pays en voie de développement

Pendant que les ministres de l’économie des 27 se réunissaient au Luxembourg, notamment sur la question de l’aide financière aux pays du Sud dans la lutte contre le changement climatique, les parlementaires européens débattaient de ce même thème à Strasbourg. L’occasion pour Eva Joly et Yannick Jadot de mettre les Etats membres devant leurs responsabilités. En effet, les pays pauvres et ceux en développement sont, et seront, les plus touchés par les conséquences des dérèglements climatiques alors qu’ils contribuent beaucoup moins que les pays développés à les provoquer, en témoignent les chiffres de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Ce n’est pas moins de 35 milliard d’euros d’aide, en supplément de l’aide au développement, que l’Union européenne doit aujourd’hui allouer aux pays du Sud pour, d’une part, s’adapter et faire face aux conséquences des changements climatiques et, d’autre part, les prévenir.

Regardez l’intervention d’Eva Joly et celle de Yannick Jadot lors de ce débat.

Les ministres ont, de leur côté, décidé de ne rien décider, affaiblissant d’autant la position de l’Union européenne dans les négociations pour Copenhague.

L’heure des questions à Barroso

Le 20 octobre a eu lieu la première « heure de questions au Président de la Commission européenne » de l’histoire du Parlement européen. Ce nouveau format d’interpellation du président de l’exécutif européen par les parlementaires doit permettre de le faire se positionner sur des questions d’actualité qui ne sont pas à l’ordre du jour de la session. La première demi-heure est ainsi laissée à l’entière liberté du choix des présidents des groupes politiques pour questionner Barroso.

Ainsi, la co-présidente des Verts/ALE, Rebecca Harms est-elle intervenue sur la préparation de Copenhague.

La deuxième demi-heure est ensuite ouverte à la participation de tous les députés de l’hémicycle, dans la limite du temps imparti, mais sur un thème spécifique, en l’occurrence les conséquences de la crise financière sur la cohésion sociale pour cette session.

La résolution sur la liberté de la presse en Italie et dans l’UE

La séance de votes du 21 octobre prévoyait l’adoption d’une résolution sur « la liberté de la presse en Italie et dans l’Union européenne ». L’échec, terrible, à faire adopter cette résolution (de 3 voix!) a mis en pleine lumière la majorité conservatrice de ce Parlement.

Le groupe du PPE était vent debout contre cette résolution qui s’attaquait, estimaient-ils, à l’un des leurs, Silvio Berlusconi. Après avoir tenté, sans succès, de supprimer ce débat de l’ordre du jour lors de la session précédente, puis de retirer la mention de l’Italie dans le titre de la résolution lors de cette session, les conservateurs sont malheureusement arrivés à leur fin lors du vote. La résolution de compromis, signée par les socialistes, les libéraux, les communistes et les Verts/ALE a en effet été rejeté par 3 voix d’écart lors d’un vote houleux.

Le détail des votes montre une fracture très nette entre groupes politiques puisque tous les membres des groupes socialistes, libéral, Verts et communiste ont voté en faveur, l’intégralité des membres des groupes PPE, ECR (eurosceptiques), EFD (anti-européen) votant contre. Tous les députés européens issus de l’UMP ont donc refusé, entre autres demandes de cette résolution, de demander à la Commission européenne de proposer une « directive sur la concentration des médias et la protection du pluralisme ».

Lire la réaction presse des députés Europe écologie.

La Guinée

La question de l’accord de pêche UE-Guinée devait initialement être soumis au vote des députés européens durant cette session. En effet, le 1er octobre 2009, la commission pêche du Parlement européen avait, pour la première fois de son histoire, rejeté cet accord.

Mais ce vote a finalement été retiré de l’ordre du jour, notamment sous l’action du PPE. Néanmoins, la situation en Guinée a été débattue lors de cette session dans le cadre des « débats sur des cas de violation des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’État de droit » qui ont lieu tous les jeudis après-midi de session plénière.

Bien que la résolution issue de ce débat ne contienne pas de référence au rejet de l’accord de pêche, la victoire est tout de même acquise puisque la Commission européenne a annoncé, le 20 octobre 2009, qu’elle retirait sa proposition d’accord de pêche, eu égard à la situation sur place et suite au massacre de Conakry en septembre.

Les interventions en plénière des députés Europe écologie

Karima Delli le 19 octobre 2009, lors des « interventions d’une minute sur des questions politiques importantes » sur les conditions de travail en Europe

Eva Joly le 20 octobre 2009 sur le changement climatique et les pays en développement dans le contexte de la Conférence des Nations unies sur le changement climatique de Copenhague

Yannick Jadot le 20 octobre 2009 sur le changement climatique et les pays en développement dans le contexte de la Conférence des Nations unies sur le changement climatique de Copenhague

Eva Joly le 20 octobre 2009 sur le soutien à la gouvernance démocratique dans le cadre des relations extérieures

José Bové le 20 octobre 2009 sur l’agriculture

Pascal Canfin le 21 octobre 2009 sur la préparation du sommet UE/USA

Karima Delli le 22 octobre 2009 sur la situation au Sri Lanka

En marge de la session

Un réfugié climatique en glace s’installe au Parlement européen de Strasbourg

Sur l’initiative des députés Europe écologie, et une idée originale de Karima Delli, le groupe des Verts/ALE a organisé l’installation, dans la cour intérieure du Parlement européen, d’une sculpture de glace représentant un réfugié climatique afin de symboliser et de sensibiliser sur les conséquences humaines dramatiques qu’ont et qu’auront les dérèglements climatiques si la conférence de Copenhague ne débouche pas sur un accord ambitieux.

Lire et voir la vidéo de l’action

Démocratie et droits de l’Homme en Tunisie

Le mercredi 21 octobre 2009, Hélène Flautre a organisé avec Catherine Trautmann et Marie-Christine Vergiat un débat sur la situation en Tunisie, où les « élections » présidentielles auront lieu le 25 octobre prochain, avec notamment la diffusion d’un film sur la révolte de 2008 dans le bassin minier de Gafsa.
Malheureusement, comme souvent quand il s’agit de la Tunisie, certains des intervenants prévus à cette audition ont été Démocratie et droits de l’Homme en Tunisie

Le mercredi 21 octobre 2009, Hélène Flautre a organisé avec Catherine Trautmann et Marie-Christine Vergiat un débat sur la situation en Tunisie, où les « élections » présidentielles auront lieu le 25 octobre prochain, avec notamment la diffusion d’un film sur la révolte de 2008 dans le bassin minier de Gafsa.
Malheureusement, comme souvent quand il s’agit de la Tunisie, certains des intervenants prévus à cette audition ont été [empêchés de se rendre à Strasbourg
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Le prix Sakharov 2009

Le 22 octobre 2009, la conférence des présidents, qui réunit les présidents des groupes politiques, a décidé de décerner le prix Sakharov 2009 pour la liberté de penser au candidat présenté par les Verts/ALE, à savoir l’ONG russe Memorial, représenté par Oleg Orlov, Sergeï Kovalev et Lyudmila Alexeyeva.

Le prix leur sera officiellement remis lors de la séance plénière de décembre à Strasbourg.

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