Le glyphosate ne doit pas être réautorisé: notre lettre au Commissaire européen à la santé

Monsieur le Commissaire Andriukaitis,

Nous, membres du Parlement européen de divers groupes politiques, sommes très préoccupés par le processus en cours du renouvellement de l’autorisation du glyphosate, la substance active qui se trouve dans l’herbicide le plus utilisé au monde, le RoundUp.

Nous sommes actuellement les témoins d’une controverse scientifique majeure entre l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) et le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) qui dépend de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Alors que le CIRC a estimé en mars 2015 que le glyphosate est probablement cancérogène (catégorie 2A), l’AESA a, au contraire conclu, sur la base des travaux de l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques (BfR), qu’il « est improbable que le glyphosate soit cancérogène pour l’être humain ».

Nous ne possédons pas l’expertise scientifique requise pour évaluer convenablement les arguments scientifiques avancés par les deux camps concernant la classification du glyphosate mais nous considérons que nous faisons face à des problèmes majeurs auxquels il faut remédier d’urgence.

Selon l’AESA, deux raisons principales expliquent ses divergences avec l’évaluation du CIRC:
1) le nombre d’études prises en compte (publiées vs. non publiées)
2) l’objet des études prises en compte (substance active vs. pesticide dans son entièreté)

Concernant le premier point, l’AESA estime que son évaluation « a pris en compte de nombreuses preuves, incluant un nombre d’études qui n’ont pas été analysées par le CIRC, ceci expliquant les différences de conclusion avec l’évaluation de l’organe de l’OMS ». (AESA, news story, 12 novembre 2015).

Dans une réponse détaillée à une lettre ouverte écrite le 20 octobre par des députés européens, l’AESA a communiqué des éléments plus précis: « En se fondant sur des études de génotoxicité de la substance active glyphosate, et en considérant une approche fondée sur le poids de la preuve sur toute les données disponibles, il est conclu qu’il est improbable que le glyphosate soit génotoxique in vivo. Il n’est donc pas requis que cette substance soit classifiée comme dangereuse concernant sa mutagénicité comme entendu par le règlement CLP. Nous faisons aussi remarquer que des études non publiées qui ont été au fondement-même de cette évaluation n’ont pas été mises à la disposition des experts du CIRC comme il a été reporté dans la monographie 112 du CIRC sur le glyphosate (CIRC,2015) »

En d’autres mots, non seulement des études non publiées ont été le fondement essentiel de l’évaluation de l’AESA, dans une approche fondée sur le poids de la preuve, mais en plus, ces études ont pris le dessus sur les études publiées qui ont été utilisées en toute transparence par le CIRC. D’où des conclusions divergentes entre les deux institutions.

Nous sommes profondément inquiets d’une telle approche non transparente qui poursuit la logique suivante: faire prévaloir des études non publiées qui affirmeraient que le glyphosate n’est pas cancérogène sur des études publiées qui évaluent tout à fait le contraire. Ce procédé pose des questions sur la crédibilité du travail de l’AESA.

Par conséquent, nous vous demandons de publier toutes les études qui ont été utilisées par le BfR et l’AESA pour évaluer le glyphosate. Nous attendons la publication de ces études dans leur entièreté afin qu’elles puissent être évaluées en toute indépendance.

Concernant le second point, l’AESA a récemment affirmé publiquement qu’il lui revient de se limiter à évaluer les substances actives pures des pesticides sans prendre en compte les co-formulants (Huffington Post, 21 janvier 2016). Bien qu’il soit exact que l’autorisation des produits phytopharmaceutiques relève des États membres, l’AESA a aussi des obligations à cet égard. En vertu de l’article 4(5) du Règlement n° 1107/2009, pour approuver une substance active, les critères d’approbation sont considérés comme étant remplis si la substance active en question a été testée avec un co-formulant que l’on retrouve dans un produit phytosanitaire utilisé dans la réalité. L’affirmation par l’AESA elle-même qu’elle s’est contentée d’analyser la substance pure soulève des questions quant au respect du règlement en vigueur.

En outre, l’AESA a admis que plusieurs études publiées concernant le glyphosate en combinaison avec des co-formulants ont donné des résultats positifs in vitro et in vivo montrant un potentiel effet cancérogène. L’AESA a aussi reconnu que le polyoxyéthylène amine est un des co-formulants qui est parfois utilisé avec le glyphosate dans les produits phytopharmaceutiques et qu’il a été prouvé que ce co-formulant « est plus toxique que la substance active glyphosate ». Pourtant, l’AESA n’a pas pris ce co-formulant en compte dans son évaluation de novembre 2015.

Nous sommes très préoccupés qu’une entreprise demandeuse puisse obtenir l’autorisation d’une substance active sur la base de l’étude d’un seul produit phytopharmaceutique alors qu’il existe beaucoup d’autres co-formulants que l’on retrouve dans les produits mis sur le marché, tels que le polyoxyéthylène amine. Considérant les dangers de ce co-formulant et d’autres, il semble aussi que l’article 4(3) du Règlement n°1107/2009 ne soit pas bien appliqué par les États membres.

Quant à l’AESA, nous aimerions savoir si vous considérez qu’elle respecte l’article 4(5) dudit Règlement et si vous estimez qu’elle a évalué le produit phytopharmaceutique le plus approprié. Concernant les États membres, comment entendez-vous leur faire respecter ce même règlement?

En conclusion, nous nous inquiétons du fait que le glyphosate puisse être autorisé de nouveau avant que la Commission européenne ait adopté des critères scientifiques pour déterminer des propriétés perturbant le système endocrinien. Il a déjà été montré que certains produits à base de glyphosate perturbent le système endocrinien (voir Gasnier et al., Toxicology, 21 août 2009) et l’AESA elle-même n’exclut pas que le glyphosate agisse sur le système endocrinien. (Rapport du 12 novembre 2015, page 12)

Comme vous le savez, la Commission aurait dû adopter des actes délégués en ce qui concerne la spécification des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien dès décembre 2013. Ce qu’elle n’a pas fait et son inaction a été condamnée par la Cour de Justice de l’UE le 16 décembre 2015 dans la mesure où elle a , en manquant à ses obligations, violé la législation européenne.

Ainsi, nous vous demandons de ne pas autoriser de nouveau le glyphosate tant que:
– des études clés utilisées par l’AESA sont toujours non publiées
– le glyphosate n’est pas proprement évalué en combinaison avec des co-formulants
-la Commission européenne n’a pas déterminé des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien

Respectueusement,

Michèle Rivasi
Vice-Présidente du groupe Verts/ALE

Avec le soutien des députés suivants:
Isabella Adinolfi (EFDD)
Marco Affronte (EFDD)
Laura Agea (EFDD)
Daniela Aiuto (EFDD)
Pascal Arimont (PPE)
Margaret Auken (Verts/ALE)
Guillaume Balas (S&D)
Beatriz Becerra Basterrechea (ALDE)
Paloma López Bermejo (GUE/NGL)
Biljana Borzan (S&D)
José Bové (Verts/ALE)
Lynn Boylan (GUE/NGL)
Klaus Buchner (Verts/ALE)
Fabio Massimo Castaldo (EFDD)
Ignazio Corrao (EFDD)
Rosa D’Amato (EFDD)
Dennis de Jong (GUE/NGL)
Karima Delli (Verts/ALE)
Mark Demesmaeker (ECR)
Pascal Durand (Verts/ALE)
Stefan Eck (GUE/NGL)
Bas Eickhout (Verts/ALE)
Peter Eriksson (Verts/ALE)
Eleonora Evi (EFDD)
Jil Evans (Verts/ALE)
José Inácio Faria (ALDE)
Laura Ferrara (EFDD)
Ana Gomes (S&D)
Sven Giegold (Verts/ALE)
Jytte Guteland (S&D)
Rebecca Harms (Verts/ALE)
Martin Häusling (Verts/ALE)
Heidi Hautala (Verts/ALE)
Maria Heubuch (Verts/ALE)
Anja Hazekamp (GUE/NGL)
Yannick Jadot (Verts/ALE)
Benedek Jávor (Verts/ALE)
Eva Joly (Greens/EFA)
Josu Juaristi Abaunz (GUE/NGL)
Karin Kadenbach (S&D)
Kate?ina Kone?ná (GUE/NGL)
Merja Kyllönen (GUE/NGL)
Jean Lambert (Verts/ALE)
Philippe Lamberts (Verts/ALE)
Ulrike Lunacek (Verts/ALE)
Maria Noichl (S&D)
Maite Pagazaurtundúa Ruiz (ALDE)
Gilles Pargneaux (S&D)
Piernicola Pedicini (EFDD)
Pavel Poc (S&D)
Terry Reintke (Verts/ALE)
Bronis Ropé (Verts/ALE)
Mari Saarteinen (Verts/ALE)
Jordi Sebastià (Verts/ALE)
Molly Scott Cato (Verts/ALE)
Lidia Senra Rodríguez (GUE/NGL)
Bart Staes(Verts/ALE)
Dario Tamburrano (EFDD)
Keith Taylor (Verts/ALE)
Estefania Torres Martinez (GUE/NGL)
Claude Turmes (Verts/ALE)
Ernest Urtasun (Verts/ALE)
Marco Valli (EFDD)
Marco Zanni (EFDD)
Marco Zullo (EFDD)