Les lecteurs de livres numériques restent hors de prix pour la plupart des gens
Rédigé par Adrien Aszerman & Nicolas Gary, le vendredi 28 mai 2010 à 15h32
Le ministère de la Culture en France parle du dépôt d’un projet de loi sur le livre numérique d’ici à juin. Qu’en est-il au niveau européen ?
La numérisation des livres pose de nombreux défis culturels et économiques à l’Union européenne, qui cherche à élaborer des solutions communes afin de promouvoir et de simplifier l’accès du patrimoine culturel européen en accentuant l’effort d’harmonisation et d’échanges des données et des œuvres au niveau européen.
Au Parlement européen, un rapport portant sur la bibliothèque numérique Europeana a été voté en avril dernier. Dans ce cadre, les discussions ont beaucoup porté sur la question des œuvres littéraires protégées par le droit d’auteur, notamment les œuvres épuisées et orphelines, et sur l’intérêt de l’usage de licences collectives étendues ou d’autres pratiques de gestion collectives, ce pour quoi les Verts/ALE sont très en faveur. Notre volonté est en effet de promouvoir un Internet libre et ouvert au service de la diffusion démocratique des savoirs.
Par ailleurs, le 19 mai dernier, la Commission européenne a annoncé sa stratégie numérique pour l’Europe, et compte proposer d’ici 2011 une directive-cadre sur la gestion collective des droits visant à renforcer la transparence de la gestion des droits, ainsi qu’une directive sur les œuvres orphelines pour faciliter la numérisation et la diffusion des œuvres culturelles en Europe.
Dans la législation de la Commission européenne on a l’impression de jongler entre l’absurde et le surréalisme, pour la TVA sur les livres audio. Pourquoi tant de complexité dans les décisions ?
Les questions de TVA sont en règle générale toujours complexes. D’un côté, il y a le cadre juridique européen, proposé par la Commission européenne. De l’autre, les États membres cherchent systématiquement à négocier autant de dérogations que possible pour protéger leur pré carré. Les tensions qui en résultent rendent le processus décisionnel excessivement compliqué. Voilà la raison majeure de la complexité, qui donne cette impression d’absurde. Et c’est toujours comme cela sur les questions fiscales !
Qu’advient-il d’Europeana ? Depuis son lancement, on a l’impression que le projet stagne… A-t-il réellement pour ambition d’être une alternative à Google books ?
C’est en 2011, lors de la seconde phase du projet, que la bibliothèque numérique Europeana devrait prendre toute son ampleur avec le lancement d’une Europeana.eu vraiment opérationnelle permettant un accès multilingue plus affirmé et l’utilisation de certaines caractéristiques du web sémantique. Ce portail, lancé en novembre 2008, donne aujourd’hui accès à plus de 6 millions de documents numérisés. C’est trop peu, mais la contribution des États membres est très inégale : près de la moitié des œuvres proposées sur le portail européen proviennent de sources françaises. L’Allemagne contribue à hauteur de 16 %, les Pays-Bas et le Royaume-Uni 8 %, tandis que la part de chacun des autres pays est égale ou inférieure à 5 %…
Il faut également assurer le fonctionnement et la pérennité du portail en facilitant les accords avec les musées, les archives et les bibliothèques, et élaborer un modèle de financement durable, car la numérisation des œuvres culturelles est une entreprise d’envergure très coûteuse.
Par ailleurs, il reste à trouver des solutions pour la numérisation de masse de documents couverts par le droit d’auteur et sensibiliser les Etats membres à l’importance de l’enjeu, si l’on veut éviter de ne trouver sur le portail que des œuvres culturelles antérieures à 1900. Or, la plupart des États membres ont très peu progressé sur cet aspect depuis la recommandation de la Commission de 2006 sur la numérisation et la conservation numérique.
