Luxleaks : Enquête du Parlement Européen Le groupe socialiste bloque la prolongation de la Commission TAXE

19 novembre 2015
Dans le cadre de la Conférence des Présidents (CoP) des groupes politiques du Parlement européen qui s’est tenue aujourd’hui, le président du groupe social-démocrate Gianni Pitella a manœuvré pour reporter la prolongation du mandat de la Commission spéciale enquêtant sur le dumping fiscal au sein de l’UE. Philippe LAMBERTS, co-président du groupe des Verts/ALE a réagi.
Philippe Lamberts a tenu à réagir en ces termes:

« Alors que la Conférence des Présidents était censée entériner la décision prise la veille par les coordinateurs des groupes politiques de la Commission spéciale TAXE en faveur de la prolongation pour six mois des travaux de cette dernière, M. Pitella – soutenu par le président du parlement, le socialiste Martin Schulz – a demandé le report de la décision à une semaine. Bien qu’elle puisse sembler anodine, cette demande doit être appréhendée sous l’angle suivant: selon l’interprétation des deux leaders socialistes, la commission spéciale devrait s’éteindre au moment du vote de son rapport final. Or, celui-ci doit justement intervenir mercredi prochain en plénière. La prochaine conférence des présidents ne se réunissant que jeudi, elle ne pourra donc pas prolonger une commission spéciale qui serait… déjà éteinte. Certes, elle pourrait proposer la constitution d’une nouvelle commission spéciale, identique ou non à la précédente. Mais la manœuvre réalisée à l’instigation de Martin Schulz vise probablement à créer la possibilité de revoir à la baisse les ambitions du mandat précédent.

Nous allons désormais tout faire pour sécuriser un vote en faveur de la prolongation de la Commission TAXE lors de la séance plénière du Parlement la semaine prochaine. Si nous échouons, nous serons dans l’obligation de relancer notre campagne en faveur d’une Commission d’enquête, qui permettra enfin au Parlement européen d’exercer pleinement son rôle de contrôle démocratique et de conclure ses travaux sur l’évasion fiscale des entreprises multinationales.« 

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