OGM : la grande arnaque de l’exécutif européen

La Commission européenne n’a jamais caché sa volonté de faire avancer les cultures transgéniques en Europe. Ce mardi 13 juillet 2010, John Dalli, le commissaire chargé de la santé et des consommateurs, a présenté une réforme du processus d’autorisation des OGM visant à le relancer une bonne fois pour toute. La philosophie du projet consiste à accorder davantage de flexibilité aux Etats-membres qui pourront interdire chez eux la mise en culture de semences transgéniques et, en échange, ne pas bloquer leur autorisation au niveau européen.

Cette proposition – qui doit encore être négociée avec le Conseil européen et le Parlement – n’est rien d’autre qu’un « marché de dupes » selon José Bové : « La Commission européenne veut confisquer aux citoyens européens le droit à une expertise scientifique », estime-t-il. Sur le dossier des OGM, Europe Ecologie et de nombreuses associations environnementales demandent depuis longtemps la révision rapide des procédures d’évaluation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui est chargée d’autoriser les nouvelles cultures OGM en Europe. Nous contestons ses études car elles s’appuient principalement sur les informations transmises par les firmes qui commercialisent les semences.

Or si la preuve de l’innocuité des OGM, comme celle de leur impact environnemental et social, reste à faire… n’est-ce pas déraisonnable de les autoriser à grande échelle ? Même le Conseil européen des ministres de l’environnement avait de son côté demandé que soit redessiné ce système d’évaluation des risques en 2008. Sans suite.

Conséquences néfastes

Quelles pourraient-être les conséquences d’une telle réforme ? Elles sont nombreuses.

– Le marché intra-européen est ouvert ! Les pays qui vont prendre la décision d’interdire sur leur territoire la culture des variétés transgéniques autorisées au niveau européen et dans certains pays de l’Union seront dans l’incapacité de garantir à leur consommateur un approvisionnement alimentaire sans OGM. L’impossibilité avérée d’organiser deux filières alimentaires distinctes, une OGM et une conventionnelle, provoquera in fine la contamination de l’ensemble de l’alimentation européenne (et précipitera la disparition d’une filière biologique). L’agro-industrie qui utilisera les OGM ressortira grande gagnante au détriment des agriculteurs et transformateurs qui souhaitent conserver des produits sans OGM.

– Cette réforme contribuera à affaiblir la position européenne face à ses principaux partenaires commerciaux et va réduire encore un peu plus la possibilité pour les consommateurs européens de choisir librement et en toutes connaissances de cause leur alimentation. A l’avenir, un pays européen qui souhaitera interdire les OGM pour des raisons éthiques aura bien des difficultés à prouver qu’il est en phase avec l’accord international sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires… A l’OMC, lors des négociations internationales et face aux Etats-Unis qui défendront sans doute les intérêts des firmes semencières, quelle sera la position de la Commission européenne ? Comment défendra-t-elle les Etats-membres sans OGM qu’on accusera d’entraver la liberté du commerce ?

Nos propositions

– Pour Europe Ecologie, il est urgent de préserver le droit actuel des Etats-membres à appliquer des moratoires et de les étendre aux considérations sociales et économiques.

– Il faut également conserver une procédure européenne d’évaluation en renforçant les moyens de l’EFSA par le biais de la mise en place d’essais indépendants ne reposant pas sur ceux des entreprises demandant des agréments et financés par des fonds publics.

– Les évaluations doivent prendre en compte les risques sanitaires et environnementaux et aussi les conséquences sociales et économiques.

– Les évaluations toxicologiques doivent être menées sur le long terme afin d’avoir une réelle connaissance de l’impact d’une alimentation à base de produits agricoles transgéniques.

– L’évaluation des risques environnementaux doit aussi prendre en considération l’ensemble des impacts négatifs qui ont déjà été recensés et répertoriés (utilisation accrue de pesticides, pollutions des eaux et des sols, atteintes à la faune et à la microfaune, apparition de résistance, pollinisation croisées…)

– Les risques économiques doivent mesurer la perte d’autonomie des agriculteurs et l’accroissement des charges liées au surcoût des semences transgéniques. Ils doivent également prendre en considération les pertes économiques potentielles des agriculteurs biologiques dont les récoltes peuvent être déclassées suite à une contamination et ce pendant plusieurs années.

– Enfin, il faut adopter une interdiction globale des OGM en Europe que ce soit pour les semences, les cultures ou l’alimentation.