La directive 2004/24 relative aux herbes médicinales traditionnelles a été adoptée en 2004. Elle rentrera pleinement en vigueur à la fin du mois d’avril 2011. Que prévoit-elle ? Cette législation répond à des impératifs de santé publique. Elle vise à supprimer les incohérences de statut des herbes médicinales dans les différents Etats-membres et favorise ainsi la libre circulation de ces produits en Europe. Pour cela, elle propose une procédure d’enregistrement dite « simplifiée » (par rapport à celle des médicaments « classiques » ou « non-traditionnels ») pour les plantes connues pour leurs propriétés thérapeutiques depuis plus de trente ans (et quinze ans dans l’Union européenne). Une période de mise en conformité de sept ans était prévue pour permettre aux industries de faire enregistrer leurs produits dans ce nouveau cadre… une phase transitoire qui touche à sa fin.

Certains produits utilisés par la médecine traditionnelle chinoise ou indienne (ayurvéda), ainsi que de nombreuses pratiques thérapeutiques mineures, ont peu de chance d’être reconnus comme des médicaments. Pour plusieurs raisons : déjà parce qu’il s’avère difficile de savoir depuis combien de temps ils sont utilisés en Europe ; et aussi parce qu’ils contiennent toutes sortes d’ingrédients, et pas uniquement des végétaux (des minéraux ou des ingrédients d’origine animale). Comme ils n’étaient déjà pas considérés comme des médicaments, ils continueront d’être vendus comme auparavant, en tant que compléments alimentaires. Ils peuvent dans ce cadre recevoir une « allégation santé » auprès de l’Agence européenne de sécurité des aliments.

En ce qui concerne les produits dont l’utilisation est connue en Europe (la Commission européenne dresse une liste indicative et non exhaustive sur son site), la nouvelle législation met les plus petits producteurs – ceux qui utilisent des méthodes artisanales – face à un dilemme. La procédure, même simplifiée, ne semble pas à leur portée car elle se révèle trop longue et trop coûteuse. Selon Michèle Rivasi, eurodéputée Europe Ecologie – Les Verts, « en décembre 2010, moins de 200 médicaments traditionnels à base de plantes étaient approuvés par l’Agence européenne des médicaments ». Or, le syndicat des producteurs-cueilleurs français (SIMPLES) répertorie pas moins de 1500 plantes aux propriétés médicinales en France… Là aussi, ces produits seront toujours sur le marché à disposition des consommateurs, mais ils n’auront pas l’autorisation de l’Agence européenne des médicaments.

Les élus d’Europe Ecologie – Les Verts resteront très vigilants sur les conditions d’application de cette directive au cours des prochains mois, en particulier les membres qui participent aux travaux de la Commission parlementaire Environnement, santé publique et sécurité alimentaire qui est compétente en la matière. Répondant à nos questions, la Commission européenne a clairement affirmé qu’elle n’avait pas l’intention d’étendre la législation existante pour la médecine traditionnelle qui utilise d’autres produits que les plantes, ni de modifier la règle des quinze ans d’existence dans l’UE, ni enfin de créer un autre cadre législatif pour les médecines alternatives. Un choix qui nie évidemment le besoin réel de reconnaissance de ces pratiques et de ce savoir encore fortement ancré dans la tradition orale.