Pollution des eaux par les nitrates: la France devant la Cour de Justice de l’UE

27 février 2012
La Commission européenne vient d’assigner la France devant la Cour de Justice de l’Union européenne pour son incapacité à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates. Celles-ci constituent une source majeure de pollution des grands réservoirs d’eau souterraine. Elles proviendraient principalement de l’agriculture. Pour les eurodéputés EELV, cette décision démontre que le modèle agricole français actuel n’est plus tenable.
La Commission européenne vient d’assigner la France devant la Cour de Justice de l’Union européenne pour son incapacité à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates. Cela concerne notamment la faiblesse du plan Algues vertes : même si le communiqué de la Commission européenne n’y fait pas référence, ce dossier a été récemment couplé à la procédure d’infraction en cours.

Pour Eva Joly, eurodéputée Europe-Ecologie Les Verts (EELV), « Cette assignation illustre l’échec de Nicolas Sarkozy en matière d’environnement. En plein Salon de l’Agriculture, elle nous rappelle l’urgence de changer de modèle agricole. La France doit se doter d’un nouveau Pacte entre la société et les agriculteurs. Un Pacte pour une agriculture paysanne, respectueuse de l’environnement, qui préserve la santé des consommateurs et des agriculteurs, et garantisse à ces derniers un revenu décent. C’est le sens de la conversion écologique de l’agriculture que je porte dans cette campagne électorale ».

Pour Sandrine Bélier, sa consoeur, « Alors que le salon de l’agriculture a ouvert ses portes samedi, cette décision de la Commission européenne illustre la situation catastrophique de la France et son incapacité à lutter correctement contre la pollution par les nitrates. Elle confirme surtout la pertinence du combat mené depuis plusieurs années par les militants associatifs et les élus écologistes bretons dans ce dossier. »

« Nous invitons donc désormais la France à se mettre en conformité le plus rapidement possible avec la réglementation européenne. Un engagement fort de la France permettrait non seulement de restituer la qualité des eaux actuellement polluées, de résorber le phénomène des algues vertes, mais surtout éviterait à la France une condamnation pécuniaire dans le futur. Cette saisine de la CJUE démontre, une fois encore, que la position de la France de refuser d’accompagner une transition de son modèle agricole n’est vraiment plus tenable. »

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