Produits d’entretien : une tâche sur le rapport « biocides »

24 septembre 2010
Le Parlement européen vient d’adopter un rapport sur les produits d’hygiène et d’entretien, anti-bactériens, qu’on appelle, en langage scientifique, les « biocides ». Pour Europe Ecologie, ce texte, en faisant un gros cadeau aux entreprises, annule complètement les avancées obtenues pour la protection de la santé humaine et de l’environnement.
Le groupe des Verts/ALE a préféré ne pas voter en faveur du rapport sur les produits biocides lors de la session plénière du Parlement européen de Strasbourg, le mercredi 23 septembre 2010. Ce texte, finalement adopté par une majorité d’élus, proposait de réviser certaines règles afin que ces substances respectent mieux la santé des consommateurs et l’environnement.

Ces objectifs sont excellents, mais une ombre vient assombrir le tableau : ce rapport acte également une procédure d’autorisation plus rapide pour les entreprises désireuses de mettre leurs produits sur le marché européen. « On peut accepter que l’ensemble des produits biocides puissent, au fur et à mesure, passer par la procédure centralisée, explique la députée EE Michèle Rivasi. Mais cela devient inacceptable si l’on raccourcit drastiquement les délais d’évaluation scientifique tout en réduisant leurs moyens financiers. »

« On ne peut pas vouloir faire beaucoup plus, plus vite et moins cher sans compromettre la qualité du travail. Ce vote montre les vraies intentions de la droite et du centre-droit : une évaluation ‘allégée’ pour tous les produits biocides, avec un accès direct à tout le marché intérieur au détriment de la santé des populations », poursuit-elle. Petite consolation : la souveraineté des Etats-membres pour limiter ou interdire l’utilisation de substances biocides sera respectée – à eux, donc, d’assurer un haut niveau de protection.

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Les points positifs de ce rapport

– il assure une meilleure protection du public en renforçant les critères d’exclusion de certaines substances biocides, notamment en ce qui concerne les perturbateurs endocriniens.
– il prévoit également une étiquette informant les consommateurs en cas de traitement des produits par des biocides.
– les nanoparticules doivent dorénavant faire l’objet d’une évaluation séparée, et leur usage doit être étiqueté.
– les approches alternatives seront privilégiées afin d’éviter que les tests de toxicité de ces substances biocides soient réalisés sur des animaux.
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