Programme d’écoutes de la NSA : stop au climat d’impunité

21 octobre 2013
Après les révélations du quotidien Le Monde selon lequel l’Agence de sécurité américaine (NSA) a intercepté massivement des communications privées en France, Hélène Flautre, eurodéputée EELV, membre de la commission Libertés civiles du Parlement européen, dénonce les violations des droits fondamentaux commises par les Etats-Unis au nom de la lutte contre le terrorisme.
« Cette nouvelle révélation est une preuve supplémentaire du sentiment d’impunité avec lequel les États-Unis s’autorisent à violer les droits fondamentaux sur le territoire européen au nom de la lutte contre le terrorisme. Dix jours après l’adoption au Parlement européen d’une résolution sur les programmes de prisons et vols secrets de la CIA en Europe, il est temps que les États européens mettent un coup d’arrêt au laxisme et à la complicité.

Le groupe d’experts UE-US et la Commission des Libertés civiles du Parlement européen, qui mènent actuellement une enquête sur les programmes de surveillance de la NSA, devront étudier de près les explications qui seront apportées par les autorités américaines et en tirer toutes les conséquences politiques nécessaires, notamment dans le cadre des négociations en vue d’un accord de libre-échange.

Le vote qui a lieu aujourd’hui en Commission des Libertés Civiles sur la refonte de la législation européenne en matière de protection des données devra quant à lui donner un mandat fort au rapporteur afin qu’un cadre législatif empêche et sanctionne strictement de telles violations. »

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