Publication du Livre Vert sur l’initiative citoyenne: Une avancée majeure pour la démocratie participative en Europe

11 novembre 2009
Nouvelle conséquence positive de la ratification du Traité de Lisbonne, la Commission européenne vient aujourd’hui de rendre public son Livre Vert relatif à la consultation sur les modalités de mise en oeuvre de l’initiative citoyenne. Ce nouveau droit conféré par le Traité de Lisbonne permet aux citoyens européens de soumettre à la Commission une proposition législative si celle-ci recueille un million de signatures à travers les 27 Etats membres.

Pour Sandrine Bélier, membre des commissions Affaires Constitutionnelles et Pétition du Parlement européen: «Après le droit de pétition, l’initiative citoyenne est une formidable avancée pour la démocratie participative européenne. Grâce à ce nouvel outil, les citoyens pourront prendre part à l’exercice législatif de l’Union et directement influencer les choix politiques communautaires. Pour tous les domaines de compétence européenne, les acteurs de la société civile des Etats Membres auront désormais un intérêt grandissant à se rapprocher de leurs institutions».

Et l’eurodéputée Verts/ALE de conclure: «Ce qu’il nous restait encore à faire était de définir les modalités de mise en oeuvre de cette initiative. En préconisant, via son livre Vert, le lancement d’une consultation publique afin de recueillir les avis des citoyens sur la mise en oeuvre de ce droit, la Commission répond aujourd’hui à cette dernière exigence».

De cette consultation émergera une proposition de règlement européen sur les modalités de mise en oeuvre juridique de l’initiative citoyenne. Celle-ci sera ensuite soumise au Parlement, pour approbation au cours du premier trimestre 2010.

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