Publication du rapport sur la torture du Comité du renseignement du Sénat américain: l’UE doit elle aussi assumer ses responsabilités

10 décembre 2014
Le Comité du Renseignement du Sénat américain a enfin publié un résumé du « rapport sur la torture ». Ce texte vise à faire toute la lumière sur les méthodes utilisées par la CIA dans le cadre de la lutte anti-terroriste menée sous l’administration Bush après les attentats du 11 septembre. Surtout, elle reconnaît l’existence d’un programme de transport et de détention illégale de prisonniers suspectés de terrorisme, notamment sur le territoire des États-membres de l’Union européenne.

Eva Joly, députée européenne, responsable du suivi du rapport CIA[1] pour le groupe des Verts/ALE, réagit :

« Après les nombreuses tentatives pour repousser voire annuler la publication de ce rapport, les techniques de barbouzes utilisées par la CIA pour infiltrer l’ordinateur de la Présidente du Comité et y effacer des centaines de pages du rapport, cette enquête historique est plus que bienvenue. Il aura fallu près de 10 ans après les premières révélations de centres de détentions clandestins de la CIA en Europe de l’est dans la presse en novembre 2005, pour que les USA assument leurs responsabilités, reconnaissent l’usage de la torture et les atteintes aux droits fondamentaux.

Cette nouvelle «pièce à conviction» impose aux États-membres de l’UE de reconnaître à leur tour leurs responsabilités. Ces derniers doivent ainsi poursuivre les enquêtes en cours comme le Parlement européen les a appelés à le faire dans plusieurs rapports et résolutions.

Enfin, ce nouvel élément permet au Parlement européen de poursuivre le travail engagé depuis 2006. La Commission temporaire sur l’utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale des prisonniers le sommait en effet d’examiner tout nouvel élément susceptible d’apparaître et d’exercer pleinement, en les développant, ses droits d’enquête.

Les Verts condamnent toute forme de violence. La lutte contre le terrorisme est légitime et nécessite la plus grande fermeté. Mais elle ne justifie pas que l’on sacrifie les libertés fondamentales qui fondent notre démocratie. C’est précisément en la renforçant et en s’assurant de la cohérence entre les principes édictés et les actes, que nous viendrons à bout du terrorisme. »

[1] Le dernier rapport du Parlement européen rédigé par Hélène Flautre et voté le 11 septembre 2012 démontrait que les complicités européennes dans le programme de la CIA ont pris des formes diverses. Certains pays ont ouvert leurs aéroports aux opérations de transfert de personnes enlevées ou déjà détenues : l’Allemagne, l’Espagne, le Portugal, l’Irlande, le Danemark, la Finlande, la Grèce, Chypre. D’autres ont participé à des expulsions vers des pays tiers ou, par l’intermédiaire de leurs agents secrets, à des interrogatoires «poussés» : la Suède, le Royaume Uni, l’Italie. Trois pays, enfin, ont accepté que la CIA implante chez eux des black sites, c’est-à-dire des centres de détention secrets : la Pologne, la Roumanie et la Lituanie.

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