Rapport de la délégation du Groupe des Verts au Parlement européen

17 octobre 2011
Une délégation d’Eurodéputé-e-s du Groupe des Verts/ALE s’est rendue en Libye du 21 et 24 septembre 2011. La délégation a pu rencontrer les membres du Conseil National de Transition et des organisations internationales et non gouvernementales (OIM, ECHO, HCR, Croix Rouge) ainsi que les différents acteurs de la scène politique et de la société civile.
Cette délégation était composée de :
Isabelle Durant – Vice-présidente du Parlement européen ; Yannick Jadot, Vice-président de la Commission du Commerce international ; Franziska Brantner, Coordinatrice de la Commission des Affaires étrangères et de la Sous-commission sécurité et défense ; Hélène Flautre, Présidente de la délégation UE-Turquie, Membre des Commissions des Affaires étrangères et des Libertés civiles, auxquels se sont joints Aziz Albishari, Député régional belge ECOLO et Jean-Philippe Magnen, Délégué à l’international d’Europe Ecologie – Les Verts

Vous trouverez ci-dessous le rapport de la délégation

Rapport de la délégation du Groupe des Verts au Parlement européen
en Libye (21-24 septembre 2011)

Contexte politique

Suite à l’adoption, mi-septembre, par le Parlement européen d’une résolution sur la Libye portant à la fois sur les chantiers à venir en terme de reconstruction et la mise en place d’un système politique unifié, pluraliste et démocratique, le Bureau du Groupe des Verts a décidé d’envoyer une délégation en Libye pour approfondir ces questions à la fois avec les membres du bureau exécutif du CNT et ses conseils locaux mais aussi avec les acteurs émergents de la société civile et les organisations humanitaires.

Notre arrivée à Tripoli a coïncidé avec l’organisation, à Benghazi, d’une réunion regroupant toutes les composantes des forces libératrices du pays ayant pour objectif la formation d’un gouvernement transitoire. Des désaccords persistants quant à l’attribution de certains portefeuilles et la concentration de certains d’entre eux aux mains de la même personne, notamment en ce qui concerne les postes de Premier Ministre et de Ministre des Affaires étrangères, ont entraîné un ajournement de la formation de ce gouvernement. Salah Albishari, Vice-Ministre des Affaires étrangères, a souligné que les membres du CNT avaient des vues divergentes sur la manière de former ce gouvernement. Néanmoins, leur volonté de former un gouvernement qualifié d’inclusif reste à la fois une priorité et un objectif à atteindre.

Un pays toujours en guerre

1. Aspects sécuritaires

Si les questions essentielles de désarmement et plus largement de sécurité demeurent centrales pour les Verts, la délégation s’est rapidement aperçue que celles-ci ne pouvaient être que partiellement réglées tant que le pays ne serait pas complètement libéré des forces loyalistes. Les batailles en cours à Syrte et Bani Walid restent déterminantes pour l’ensemble de nos interlocuteurs et mobilisent toutes les forces armées du pays. Ces combats ainsi que l’arrestation de Kadhafi et son fils semblent très largement primer sur toute autre question et conditionnent le lancement d’un réel processus de construction de la nouvelle Libye.

Nous avons constaté une grande solidarité entre les différents groupes de rebelles qui désertent leur montagne, comme à Yefren, ou leur ville, comme à Misrata et à Benghazi, pour se battre aux côtés des combattants de Syrte. Abdel Hakim Belhadj, gouverneur en charge de la sécurité de la ville de Tripoli, contesté par certains pour ses positions islamistes et par d’autres, pour le rôle déterminant qu’il aurait joué dans la libération de Tripoli a lui aussi envoyé ses troupes sur le front. Il nous a été raconté par un ancien officier de l’armée libyenne, lors de notre déplacement à Yefren, que les hommes s’étaient entraidés entre villages, dès le mois de mars, pour conduire femmes et enfants en Tunisie et les mettre en lieu sur. « La liberté n’a pas de prix, nous a-t-il dit.

Les aspects sécuritaires sont actuellement pris en charge et coordonnés géographiquement par les Conseils locaux du CNT. Les check-points à l’entrée des villes et entre les villes sont assurés par des combattants du CNT et des civils. La plupart sont armés et portent de manière visible un badge standard sur lequel figure leur photo d’identité et le numéro d’enregistrement de leur arme. A Misrata, par exemple, un Conseil clandestin a rapidement été mis en place dès le déclenchement de la répression et s’est transformé par la suite en Conseil local du CNT. Ce Conseil comprend 21 membres et s’est organisé en plusieurs sous-comités : l’un dédié aux questions militaires et sécuritaires et l’autre, à la justice.

Le nombre de personnes armées est considérable et doit être sérieusement pris en compte par le CNT et le futur gouvernement car cette situation peut potentiellement générer un climat de violence et mettre en danger la population et en particulier, les groupes plus vulnérables tels que les femmes et les enfants.

Une aide coordonnée entre l’UE et les Nations Unies, visant à réformer le secteur de la sécurité en Libye, y compris la police et les forces armées, ainsi qu’à promouvoir le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des anciens combattants, notamment en répertoriant les armes des combattants et en renforçant la lutte contre le trafic d’armes en coopération avec les pays voisins doit être impérativement proposée au gouvernement transitoire libyen.

2. Aspects humanitaires
Trois dossiers restent particulièrement préoccupants pour les organisations humanitaires: l’existence de champs de mines, la protection des personnes déplacées, notamment dans les zones de conflits, et la protection des travailleurs migrants sub-sahariens.

Les agences spécialisées des Nations Unies ont débloqué 20 millions de dollars pour localiser les champs de mines et lancer des opérations de déminage. Par ailleurs, le Haut Commissariat aux réfugiés a déjà enregistré plus de 35 000 personnes déplacées depuis le début du conflit, 800 000 personnes ayant quitté le territoire libyen et 600 000 étant revenues en Libye. Le pays comptait plus de 11 000 réfugiés et demandeurs d’asile avant le début du conflit. Le problème, d’après le HCR, ne se résume pas uniquement à une protection humanitaire des personnes déplacées et des réfugiés. La solution passe également par la reconstruction du pays et la formation d’un gouvernement susceptible de lancer un processus de réconciliation crédible et inclusif pouvant mettre un terme aux tensions internes et proposer une législation respectueuse des droits des migrants, demandeurs d’asile et réfugiés.

Si depuis le début du conflit les équipements hospitaliers et ressources humaines médicales ont été renforcées notamment grâce à l’appui d’ECHO au Comité international de la Croix-Rouge, il subsiste néanmoins deux problèmes majeurs: l’accès aux blessés par convois médicaux à proximité de Syrte et l’évacuation des personnes gravement blessées nécessitant un transfert médical vers un autre pays. La difficulté pour obtenir pour ces personnes un visa des Etats membres de l’UE a déjà coûté la vie à plusieurs d’entre elles selon les membres du Conseil local du CNT de Misrata. 62 demandes de visas humanitaires ont été transmises à l’état français qui restent sans réponse à ce jour. L’Allemagne, entre temps, a annoncé qu’elle est disposée à en délivrer. Pour gérer les 11 000 blessés de Mistara, il a fallu compter sur la solidarité des pays voisins tels que la Tunisie et l’Egypte qui ont participé à l’évacuation de certains blessés.

Le CNT doit garantir l’accès et le transfert des blessés à Surge où des structures hospitalières provisoires ont été installées. En outre, les Etats membres doivent établir, dans le cadre de la coopération consulaire locale en matière de visa, un groupe de travail pour faciliter l’octroi de visas humanitaires. Cette compétence exclusive des Etats Membres doit faire l’objet d’une décision coordonnée soit par l’intermédiaire du Conseil JAI ou du Service Européen d’Action Extérieure (SEAE).

Le camp de Sidi Bilal, situé aux portes de Tripoli, regroupe plus de 700 migrants sub-sahariens (600 hommes et 100 femmes) vivant depuis trois mois dans des conditions extrêmement difficiles et précaires: tentes de fortune construites sous des barques, approvisionnement irrégulier et insuffisant en eau et nourriture, absence de sanitaires et violences sexuelles. La plupart d’entre eux, originaire du Nigéria, du Tchad et de Guinée, résidait et travaillait en Libye, sans pour autant être reconnu comme travailleur migrant et bénéficier d’un statut légal. Le climat de haine et de violence à leur encontre s’est amplifié depuis le début du conflit, notamment en raison de l’embrigadement de mercenaires sub-sahariens dans l’armée de Kadhafi. Dans un climat de confusion, aucune distinction entre travailleurs migrants installés de longue date et mercenaire n’est opéré, et chaque individu subsaharien est susceptible d’être victime de représailles.

Médecins Sans Frontières assure une veille régulière et répond dans le cadre de ses prérogatives aux besoins urgents du camp. Cependant, les organisations internationales telles que le HCR et l’OIM doivent prendre des mesures à la fois urgentes et indispensables pour assurer leur transfert temporaire dans un lieu protégé et suffisamment équipé, garantir leur enregistrement, pour certains, en tant que réfugié et organiser pour ceux qui le souhaitent leur retour dans leur pays d’origine. La prise en compte par le CNT de cette situation humanitaire et l’assurance d’une protection adéquate est également primordiale. Cela passe indéniablement par un changement radical dans l’attribution des fonds humanitaires qui aujourd’hui encore reste discriminant vis-à-vis des migrants sub-sahariens et par une action coordonnée sous les auspices du Premier Ministre entre les ministères en charge des questions humanitaires, de justice et de migration. Une aide spécifique de l’UE au CNT dans le domaine de la médiation, dans le respect des standards internationaux droits de l’Homme et humanitaires, a été demandée par les Verts dans le cadre de la dernière résolution adoptée par le Parlement européen.

3. Justice et processus de réconciliation

Plusieurs rencontres et déplacements nous ont permis de comprendre ce que les combattants et leurs représentants dans les conseils locaux du CNT entendaient par justice à un moment où le pays est encore en guerre et où les structures judiciaires capables de garantir le respect des standards internationaux pour tous ne sont pas encore en place.

A Misrata, ville assiégée pendant près de trois mois, le Conseil Local du CNT comptabilise ses pertes humaines à plus de 1000 rebelles et autant de civils. Les femmes, dès le début du conflit, ont été prises pour cible par les forces loyalistes. Selon plusieurs sources, Kadhafi lui-même en aurait fait sa politique en distribuant du viagra et aux autres drogues et médicaments aux soldats et mercenaires entrant dans les villes insurgées. Misrata et Tawargha sont citées en exemple. Les femmes des montages du Jebel auraient elles aussi été victimes de viols collectifs organisés, pour la plupart, sur les places publiques. Le Président du sous-comité Justice de la ville de Misrata explique calmement que la première décision de cette instance ad hoc, composée de juges, avocats, médecins et psychologues, a été d’éloigner à plus de 600 km les suspects afin d’éviter que les familles se fassent elles même justice. Les téléphones portables qui ont servi pour filmer les viols ont tous été saisis et mis en lieu sur pour être plus tard transmis aux autorités judicaires et être utilisés comme preuves supplémentaires pour appuyer les charges de crimes contre l’humanité

La prison de Misrata, tenue par des religieux qui ainsi contribuent à la révolution, est une ancienne école. Les prisonniers libyens, répartis par classe, parlent entre eux. Ceux que la délégation a rencontrés ne se plaignent pas de leur condition de détention. Certains ont subi des actes de torture lors de leur arrestation. Aucun ne nous dira pourquoi ils se trouvent dans cette prison et quels délits ils ont commis à l’exception de deux prisonniers: un jeune à la peau noire qui nous explique que le chef de sa tribu l’a envoyé avec d’autres jeunes de son village se battre aux côtés de Kadhafi et un second, enrôlé dans les milices de Kadhafi, qui, en dépit de sa désertion, s’est fait arrêter chez lui à Tripoli et sera très prochainement libéré.

Le sous-comité de Misrata veille au bon fonctionnement de cette prison en attendant que le gouvernement soit formé et installe une véritable justice. A Zaouïa, où nous avons également rencontré des prisonniers, un procureur examine les témoignages des prisonniers et libère ceux qui n’ont commis aucun crime. Une femme de cette prison enrôlée dans l’armée de Kadhafi nous soutient qu’elle a continué à se battre aux côtés de Kadhafi car, coupée du monde, elle ne savait pas qu’il y avait un soulèvement populaire en faveur de la démocratie.

La délégation reviendra plus en détails sur la question des femmes en présence d’une chercheuse européenne en droits des femmes et d’une Libyenne connue pour son engagement auprès d’une association du Jebel Gahrbi ainsi qu’auprès de la Ministre en charge des femmes au sein du CNT. Le viol est tabou dans la société libyenne et il est difficile pour celles-ci de répertorier le nombre de femmes victimes d’abus sexuels. Une ligne téléphonique a été installée à cet effet. Pour l’instant, une coopération s’est mise en place entre les organisations de femmes tunisiennes et cette association des montagnes de l’ouest. Certaines femmes, répudiées, doivent quitter leur famille. D’autres doivent être relogées pour ne pas être tuées par les siens. Répondre à ces violations par un programme exclusivement national est impossible soulignent nos interlocutrices. La Libye se distingue là aussi par ses traditions locales et ses particularismes régionaux.

Les hommes que nous avons rencontrés au détour de nos déplacements sont conscients de l’urgence et considèrent ces viols comme des crimes. Des imams parcourraient le pays pour justifier le recours à l’avortement dans de telles circonstances et expliquer que ces femmes ne doivent pas être rejetées en tant qu’épouse ou doivent être épousées pour les plus jeunes. Les témoignages recueillis nous laissent penser que les divisions internes à la Libye entre fractions et tribus ont une fois de plus été dépassées quand il a été question de mettre les femmes en sureté comme ce fut le cas à Benghazi, une fois la ville libérée.

Deux jeunes filles, rencontrées place des Martyrs, désireuses de créer une association dédiée aux femmes, nous racontent que Kadhafi envoyait chaque jour une de ses émissaires parcourir les villes pour capturer quatre jeunes libyennes et les lui remettre. Elles nous expliquent qu’à Tripoli les femmes portaient un couteau pour mettre fin à leur jour au cas où elles auraient été capturées et violées.

La Commission européenne a été alertée, dès notre retour, de l’urgence de cette question et un premier subside sera transmis à l’association du Jebel Gahrbi. Un fonds pour le développement des femmes avec pour objectif le traitement des victimes et leur réhabilitation, est en discussion entre la Ministre des femmes du CNT et la délégation de l’UE à Tripoli. Un contact fréquent avec nos interlocutrices sur place et un suivi auprès de la Commission figurent parmi nos priorités.

Le Comité international de la Croix-Rouge remplit sans obstacle ses prérogatives en termes d’accès et d’évaluation des hôpitaux et des lieux de détention. La difficulté qu’il rencontre concerne davantage le listing des personnes disparues et l’identification des corps retrouvés dans des charniers ou bien brûlés. De plus, il se confronte à un paradoxe : répondre aux demandes des familles qui souhaitent prioritairement exhumer les corps ou conserver les corps et rechercher des preuves. Une Commission nationale créée à cet effet devrait voir le jour très prochainement et devenir ainsi l’interlocuteur privilégié de la Croix-Rouge.

La coopération avec la Cour Pénale Internationale (CPI) est un sujet de discussion au sein du CNT. Si les auteurs des crimes et violations des droits de l’Homme commis pendant la révolution doivent être jugés pour leurs actes, il reste néanmoins des interrogations sur le procès de Kadhafi qui devrait, de préférence, aux yeux du vice Ministre des Affaires étrangères, avoir lieu en Libye et non pas, à la Haye. Les charges de la CPI à l’encontre de Kadhafi sont établies sur les crimes commis depuis le 17 février. Les Libyens souhaitent qu’il soit jugé pour les actes qu’il a commis à l’encontre de son peuple durant ses 42 ans de règne. Les rebelles rencontrés relatent avec fierté comment ils ont réussi à déjouer et à vaincre leurs adversaires. Ils étaient cinq à Yefren à livrer combat les premiers jours. Le chef du Conseil local de Misrata évoque comment sa famille et les habitants du quartier ont survécu aux flammes, cachés au sous-sol de sa maison en feu. La fierté des mois de combat ne cache pas la honte et la douleur de ces longues années de résignation et de confiscation de droits. Le processus de justice classique et transitionnelle devra faire l’objet d’une réflexion collective pour pouvoir aboutir à une véritable réconciliation. L’UE pourra, à cet égard, soutenir la nouvelle Libye dans cet effort et lui fournir experts et expertise en la matière. Par ailleurs, un programme européen, dans le cadre de l’instrument de voisinage, pourrait être élaboré pour contribuer à l’émergence d’une justice indépendante.

A Yefren, les habitants n’ont pas perdu de temps pour retracer l’histoire de cette révolution et conserver la mémoire des événements. Un musée, dans les murs de l’ancien bureau des forces de l’ordre, reprend toutes les phases de la répression par des illustrations murales, des dessins d’enfants, la reconstitution des exécutions sommaires ayant eu lieu au village et une exposition des biens militaires saisis durant les batailles. La célèbre phrase de Kadhafi est inscrite à l’entrée du bâtiment : « Ceux qui se sont soulevés, sont des rats et des bactéries qu’il faut écraser. Je donne l’ordre à l’armée, à la police et aux comités révolutionnaires de passer de rue en rue, de maison à maison, pour les nettoyer des chiens drogués. Sans pitié. ». Même thérapie collective dans l’ancienne résidence du guide à Tripoli, on visite maison et bunker en partie détruits pour se persuader que cette époque est révolue.

4. Réintégration des jeunes et intégration des femmes dans la société libyenne

Hormis les questions incontournables abordées précédemment figurent celles des jeunes et des femmes, et de leur place dans la société de la Libye en construction.

Le Vice Ministre des Affaires étrangères du CNT est convaincu que les efforts du gouvernement provisoire doivent se concentrer sur la génération future du pays et leur réhabilitation dans la société. A Misrata, le Conseil local parle de 30 000 jeunes combattants mobilisés pendant le siège de la ville. Les check points sont pour la plupart tenus par des jeunes libyens armés sous les regards des plus âgés. Un ministre de la jeunesse sera par conséquent nommé et s’attèlera non seulement à leur réintégration mais aussi à l’éducation, la formation professionnelle et la recherche d’emploi pour chacun d’entre eux.

Les femmes, peu présentes au sein du comité exécutif du CNT, revendiquent à tous les niveaux leur place dans les structures associatives et politiques du pays. Le quota de 30% de femmes au sein du gouvernement transitoire est encore en discussion. Les membres du CNT que nous avons rencontrés ne sont pas opposés à la représentation des femmes mais ne sont pas prêt à s’investir pour une intégration jugée précipité dans ce premier processus démocratique.

Par conséquent, les femmes, entre elles, ont organisé une Convention rassemblant des représentantes de toutes les régions libyennes. Une Déclaration de principes sur leur rôle futur est en préparation. Le CNT devra mettre les fonds nécessaires pour soutenir cette initiative. L’UE de son côté ainsi que les fondations européennes devront rapidement développer des programmes d’appuie au rôle des femmes dans le processus électoral et le monde associatif.

Remarques et conclusion :

Nos impressions sont contrastées lorsque nous repartons vers la frontière tunisienne après trois jours d’immersion. La Libye est toujours en guerre. C’est certain. Contrairement à d’autres missions, le programme de celle-ci s’est élaboré au jour le jour. Certains détails nous poussent à croire que notre visite à Misrata n’a été annoncée que lorsque nous étions en chemin. Notre contact du Ministère des Affaires étrangères l’explique très simplement: «raisons sécuritaires». Les membres du CNT ne sont pas contactés directement. Les noms et les numéros de téléphones ne sont pas connus et échangés comme aux premiers jours de l’insurrection. Chaque membre reste une cible.

Pourtant, la vie reprend son cours. Les écoles primaires ont toutes ré-ouvert le 18 septembre. La solidarité entre Benghazi et Tripoli a une fois de plus joué pour permettre une rentrée scolaire coordonnée et rappeler que la Libye est un état unifié.

La place des Martyrs à Tripoli est transformée en immense kermesse, où il est facile d’acheter de nombreux gadgets à l’effigie de la nouvelle Libye. Pendant que les enfants s’amusent dans des châteaux gonflables, les jeunes écoutent le nouveau répertoire musical libyen aux airs de rap qui loue la révolution et la liberté retrouvée. D’autres enfin s’expriment derrière une tribune et lancent des appels à la foule. Lorsque nous arrivons, une fillette chante à tue tête un air qu’elle vient d’inventer aux paroles suivantes: « Kadhafi, où es-tu ? Kadhafi, on te cherche!, Kadhafi, on est sur Ta place!

L’OTAN n’a pas mis fin à ses opérations. Il vient d’être annoncé qu’elle prendra quatre facteurs en considération avant de quitter la Libye: «l’évolution de la situation à Syrte, les moyens que conservent les forces de l’ex-régime pour attaquer les civils, le maintien de la capacité de Kadhafi à commander ces forces et la capacité des nouvelles autorités à assurer la sécurité».

Misrata est une ville fantôme. Chaque carrefour nous menant au centre ville nous laisse imaginer la violence des combats. «Il a fallu sept jours à l’OTAN pour accepter de bombarder le marché couvert » nous expliquent les rebelles de Misrata. «Les forces de Kadhafi cachaient leur artillerie lourde à cet endroit. Ils faisaient de même dans les hôpitaux et les écoles. Nous avons insisté pendant sept jours et sept nuits. Cette guerre contre Kadhafi n’aurait pu avoir lieu sans une étroite coordination entre l’OTAN et les forces terrestres du CNT.» La délégation n’a rencontré aucune personne hostile à l’intervention militaire. La majorité l’a juge ciblée, précise et efficace. Le bruit circule en Libye que c’est une jeune hakeuse qui aurait volé la liste des sites militaires de Kadhafi puis les aurait transmis à l’OTAN.

La délégation estime qu’en l’état, la décision du groupe des Verts/ALE de soutenir une intervention extérieure sous mandat de l’ONU s’avérait justifiée. Néanmoins, la légitimité de l’intervention de l’OTAN doit continuer à être discutée en ce qui concerne les limites et les implications de la responsabilité de protéger et l’appréciation des conditions sécuritaires sur place.

L’agenda politique du CNT ne nous a pas donné l’occasion de nous rendre à Benghazi. Les vols internes ont été annulés. La future Constitution n’a pas été abordée, comme nous le souhaitions, avec les intellectuels et personnalités clefs du CNT que nous devions rencontrer. Nous avons néanmoins compris que l’influence du Qatar, par l’intermédiaire de Libyens qataris, étaient un sujet de préoccupation. Abdel Hakim Belhadj aurait été remplacé à cette réunion de Benghazi par un Libyen du Qatar. Certains y voient une influence islamiste dangereuse, d’autres, une ingérence extérieure susceptible de déstabiliser le pays. Des armes transiteraient encore aujourd’hui du Qatar et de l’Algérie vers la Libye. Un prochain voyage, dès la formation du gouvernement provisoire, sera par conséquent nécessaire pour approfondir cette question.

De ce conflit est née une solidarité entre pays de la région, et plus précisément, entre pays en transition. Nous assistons à une véritable coopération entre Libyens, Egyptiens, Tunisiens et Jordaniens à la fois entre CNT et autorités des pays voisins mais aussi entre acteurs émergents de la société libyenne et organisations non-gouvernementales tunisiennes et égyptiennes. Cette nouvelle donne transparaît dans toutes les discussions liées à la construction du pays et aux programmes de soutien nécessaires à cette fin. Il nous faudra la prendre en compte lors de la finalisation de la stratégie de l’UE vis-à-vis de la Libye.

Enfin, hormis les recommandations politiques inscrites dans ce rapport, la délégation souhaiterait aller de l’avant avec une initiative concrète de partenariat entre le groupe des Verts et des organisations émergentes et/ou Conseils locaux visant la formation des jeunes et des femmes en particulier dans des secteurs à déterminer (presse, droits de l’homme, environnement, énergie….).

Annexe 1
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Historique et cadre institutionnel

Le respect et la promotion des droits de l ‘Homme constituent un élément essentiel de l’Action extérieure de l’Union. C’est pourquoi, suite au lancement en 2008 des négociations d’un accord cadre UE-Libye, les Verts se sont saisi des nouvelles prérogatives du Parlement européen (article 218 du Traité de Lisbonne) -en vertu desquelles la Commission européenne se doit d’informer au même titre le Parlement et le Conseil de l’état des négociations d’accords internationaux- pour exprimer leurs préoccupations en matière de droits de l’Homme et souligner les conditions préalables à un tel accord.

La recommandation au Conseil de janvier 2011 portant sur les négociations de cet accord cadre reprend les éléments considérés comme conditions indispensables pour les Verts à la conclusion d’un tel accord: respect et promotion des libertés fondamentales, adoption d’un moratoire visant l’abolition de la peine de mort, ratification ainsi que mise en œuvre de la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés et son protocole de 1967 susceptible de garantir une protection pleine et entière aux réfugiés et adoption d’une législation respectueuse des droits des migrants.

Le soulèvement du 17 février et plus précisément, la répression qui s’en est suivie par le régime de Kadhafi, a entraîné la suspension des négociations de cet accord.

Un contact a été rapidement établi après le 17 février avec Mohamed Nabbous, journaliste libyen et fondateur du premier média indépendant, Libya Al Hurra TV. Il nous a permis de suivre le mouvement de protestation de Benghazi, l’ampleur de la répression des forces de Kadhafi à l’encontre des manifestants et l’émergence d’une opposition, le Conseil National de Transition (CNT). La déclaration fondatrice du CNT, transmise fin février à la Communauté internationale, met en avant les principes suivants: unité du pays, séparation des pouvoirs, indépendance de la justice, respect des droits et libertés de citoyens et résidents en Libye, protection des réfugiés et des migrants.

Outre les questions majeures liées à la reconstruction et au processus de réformes politiques et constitutionnelles libyen, les Verts sont particulièrement attachés au soutien et au développement d’une véritable société civile et de médias indépendants et reste attentive à la réflexion et à l’élaboration d’une nouvelle politique migratoire, comprenant la gestion des frontières.
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