Réforme de Schengen : le virage communautaire ne doit pas contribuer à la stigmatisation des migrants

16 septembre 2011
La Commission européenne a présenté aujourd’hui une proposition visant à établir de nouveaux critères pour le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. Elle répond ainsi à la demande des Etats-membres suite à la querelle franco-italienne sur l’arrivée en France de migrants tunisiens munis de titres de séjour italiens et à la réintroduction unilatérale par le Danemark de ses frontières au printemps dernier. Réaction d’Hélène Flautre.
Hélène Flautre, députée européenne du Groupe des Verts/ALE au PE, membre de la Commission des Libertés Civiles, a estimé que :

« La Commission propose un mécanisme communautaire pour l’introduction de contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. C’est une bonne choseque la Commission reprenne la main. Toutefois, cette réintroduction ne doit être envisagée qu’en situation tout à fait exceptionnelle et en tout dernier ressort: l’esprit de Schengen, au fondement de l’Union, ne peut être sacrifié sur l’autel des alarmismes nationaux.

En admettant comme motif de menace sérieuse à l’ordre public ou à la sécurité intérieure un « afflux massif de migrants », la Commission ne contribue pas à la clarification des concepts et renforce la stigmatisation des migrants. A l’inverse, cette notion de « menace sérieuse » doit être définie dans la législation communautaire de la manière la plus stricte sans laisser de marge d’interprétation aux Etats membres. A l’instar de la loi Besson, l’Etat français pourra-t-il considérer que l’arrivée simultanée d’au moins dix personnes sur une superficie de 3 141 km² constitue un motif de réintroduction des contrôles aux frontières ?

C’est pourquoi les eurodéputé-e-s du groupe Verts/ALE se saisiront pleinement de leurs prérogatives parlementaires, notamment prévues par la procédure de comitologie, en exigeant le retrait d’une telle introduction des contrôles aux frontières en cas d’abus. »

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