Révision Frontex: des garanties insuffisantes pour le nouveau mandat de l’agence

12 juillet 2011
La commission des Libertés Civiles, de la Justice et des Affaires intérieures du Parlement européen s’est prononcée aujourd’hui sur la révision du règlement de l’agence européenne aux frontières extérieures après des mois de négociations avec le Conseil. L’ensemble des parlementaires auront à se prononcer lors d’un vote en plénière en septembre prochain. Hélène Flautre, eurodéputée du Groupe Verts-ALE et membre de la Commission LIBE, estime:
« Le Conseil a enfin consenti à introduire des dispositions relatives au respect et à la promotion des droits de l’Homme et du droit humanitaire dans le mandat de l’Agence, avec notamment la création d’un forum consultatif et d’un officier des droits fondamentaux. Le nouveau mandat permettra aussi à l’Agence de répondre en partie à l’exigence de transparence et de contrôle démocratique.

Toutefois, eu égard aux risques encourus et avérés de violations des droits de l’Homme, le refus du Conseil d’adopter des mécanismes effectifs et indépendants de monitoring et d’observation ne permet aucunement de hisser l’agence à la hauteur de ses obligations au regard des standards européens. Je regrette également que la question de la responsabilité n’ait quant à elle pas été résolue: le renforcement des compétences de l’Agence ne fait qu’accroître la dilution des responsabilités.

C’est pourquoi le Groupe des Verts-ALE a choisi de s’abstenir et exercera sa plus haute vigilance sur les activités de l’Agence dans le cadre de ce nouveau mandat en exigeant qu’elle soit comptable de ses opérations. »

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