Sécurité routière: le Parlement européen renforce la directive sur « le PV sans frontière »

11 février 2015
Le Parlement européen vient d’approuver une nouvelle directive sur l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière au sein de l’Union. Ce nouveau texte remplace la directive de 2011, annulée au printemps 2014 et qui avait instauré des mesures pour permettre la poursuite des délinquants de la route au-delà des frontières nationales et le recouvrement des amendes pour les infractions commises dans un autre pays[1].

Pour Karima DELLI, coordinatrice du groupe Verts-Ale de la Commission Transports du Parlement européen :

« Dans cette nouvelle directive, la coopération entre états membres se voit renforcée avec une obligation d’application plus ferme pour les pays récalcitrants comme le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark. Par ailleurs, cette nouvelle version prend en compte la question de la protection des données personnelles en s’appuyant sur la directive 95/46/CE qui fait référence en la matière.

Ce texte est clairement une avancée et il marque un retour de la question de la sécurité routière au plan européen après que celle-ci ait été mise de côté depuis le printemps dernier ! Pour rappel, 73 Européens meurent chaque jour sur les routes en Europe et 250 000 sont gravement blessés chaque année. En France, une hausse de la mortalité routière a été constatée en 2014, une première depuis 12 ans.

Pour remédier à ce fléau, l’Europe a un rôle clef à jouer. La coopération en matière de sanctions à l’encontre de tous les chauffards qui commettent des infractions en toute impunité dès lors que celle-ci a lieu dans un autre pays, est un premier pas. Ceci démontre donc une volonté d’appliquer les sanctions de façon cohérente. Nous regrettons que la Commission n’aille pas plus loin en proposant une harmonisation des législations, notamment en matière de limitation de la vitesse et de consommation d’alcool qui restent les premières causes des accidents de la route. ».

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