Taxe carbone : la Commission européenne lève le tabou

13 avril 2011
La Commission européenne souhaite réviser la directive sur la taxation de l’énergie qui fixe les taux minimaux dans l’Union européenne. Et propose une taxe carbone à l’échelle européenne. Pour les eurodéputés EELV, ce mécanisme est indispensable pour lutter contre le changement climatique. Mais pour être efficace, il doit être correctement mis en place. ?Explications de Yannick Jadot.
« Nous attendions depuis longtemps une refonte des règles européennes sur la taxation de l’énergie. Bien faite, elle peut être un outil puissant pour stimuler la transition énergétique de notre économie tout en déplaçant la charge fiscale pesant sur le travail vers la pollution, ce qui créerait encore plus d’emplois.?La directive actuelle a des effets pervers, les sources d’énergie les plus polluantes étant parfois les moins taxées (le charbon, par exemple, a un des taux de taxation les plus faibles alors qu’il s’agit d’une source d’énergie particulièrement polluante). Il est important de mieux structurer notre fiscalité sur l’énergie : la prise en compte du contenu carbone des différentes sources d’énergie est également une étape importante pour que l’Union européenne atteigne et dépasse ses objectifs pour le climat.?


par EurodeputesEE

Cependant, les eurodéputés écologistes s’inquiètent de la volonté de la Commission de lier le taux de taxe carbone au prix sur le marché carbone européen. Tout le monde sait que le prix actuel sur le marché est insuffisant pour stimuler l’investissement et l’innovation dans les technologies vertes.??Par ailleurs, continuer à exempter l’aviation de taxe sur le kérosène est une aberration. Cela donne au transport aérien un avantage concurrentiel par rapport aux modes de transport plus durables comme le rail, et coûte jusqu’à trente milliards d’euros par an aux budgets publics.

Enfin, nous devons clairement nous assurer que les ménages et les entreprises les plus vulnérables ne soient pas injustement pénalisés. Mais multiplier les exemptions à la directive est la mauvaise façon de faire. Cela ne ferait que renforcer le dumping environnemental dans l’UE. Plutôt que d’exempter, il faut compenser intelligemment. Ainsi, les ménages les plus vulnérables pourraient recevoir une compensation financière et être aidés pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Le Conseil et la Commission doivent accélérer leurs efforts pour conclure cette refonte aussi rapidement que possible, tout en comblant les lacunes actuelles de la proposition. »

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