Un an après le LuxLeaks, nous voulons la transparence fiscale

6 novembre 2015
Il y a un an jour pour jour, le scandale du LuxLeaks éclatait. Mais depuis, rien ou presque n’a été fait au niveau européen pour assurer la transparence et la justice fiscale. Tribune co-signée par Pascal DURAND avec des élus européens de gauche.
Il y a un an jour pour jour, le scandale du LuxLeaks éclatait.

Grâce aux documents fournis par Antoine Deltour, lanceur d’alerte aujourd’hui poursuivi au Luxembourg, l’ampleur de l’évasion fiscale, requalifiée sous l’euphémisme « d’optimisation » fiscale, au sein même de l’Union européenne, s’étalait au grand jour.

Grâce à des accords fiscaux clandestins, parfois passés au plus haut niveau entre des multinationales et des États européens, des centaines de grands groupes se voyaient dispensés du paiement de l’impôt sur des bénéfices artificiellement transférés vers ces paradis fiscaux.

Alors que les PME, TPE, les artisans et professions libérales payent leurs impôts là où ils exercent leurs activités, les grands groupes transfèrent en toute impunité leurs bénéfices pour un taux d’imposition effectif souvent inférieur à 1 %.

Des milliers de milliards d’euros manquent ainsi chaque année aux budgets des États, tenus d’une part de respecter des contraintes budgétaires, et d’autre part d’engager des dépenses d’intérêt général pour les services publics, la santé, l’éducation, le chômage, la formation, etc.

Telle sœur Anne

Ce système n’est pas simplement injuste ou inique, il est également insoutenable car il engendre un grave déséquilibre social et économique.

Il y a un an, M. Juncker, nouveau président de la Commission européenne, qui fut pendant dix-huit ans le premier ministre du Luxembourg, principale plaque tournante de l’évasion fiscale, fut forcé de réagir.

Devant le Parlement européen, il prit l’engagement solennel de faire de la lutte contre l’évasion fiscale la priorité absolue de la Commission européenne. À nouvelle fonction, nouvel homme et celui-là allait désormais être le garant de l’intérêt général européen, face au dumping fiscal de certains États.

Malheureusement, telle sœur Anne, on ne vit rien venir de la Commission. Pourtant la problématique est simple à résoudre : il suffit de substituer la transparence à la dissimulation et à l’opacité pour établir où les entreprises paient leurs impôts et là où elles réalisent réellement leurs activités.

La suite sur le site du Monde

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