Un nouveau pas vers une taxe européenne sur les transactions financières

24 juin 2011
Enfin une bonne nouvelle en Europe. Mercredi devant le Parlement européen, José Manuel Barroso, le président de la commission européenne, a pour la première fois clairement soutenu le principe d’une taxe européenne sur les transactions financières.
Enfin une bonne nouvelle en Europe. Mercredi devant le Parlement européen, José Manuel Barroso, le président de la commission européenne, a pour la première fois clairement soutenu le principe d’une taxe européenne sur les transactions financières. Il a également annoncé une proposition législative pour le mois d’octobre. La position majoritaire au Parlement depuis quelques mois est donc devenue cette semaine également la position officielle de la Commission. Que de chemin parcouru en quelques années. Preuve que l’on entre maintenant dans les choses sérieuses, un lobby « anti-taxe sur les transactions financières » est en train de se constituer dans l’industrie financière autour de ceux qui seraient le plus frappés par cette taxe. Il s’agit des entreprises qui pratiquent le « trading de haute fréquence » et vendent et achètent des titres toutes les secondes.

La balle est maintenant dans le camp des Etats. Lors du sommet européen d’aujourd’hui, la Commission doit mettre le dossier sur la table du Conseil européen. Le mois prochain, elle doit normalement publier une étude d’impact sur la taxe européenne sur les transactions financières. D’ici octobre les adversaires de la taxe, comme le Royaume-Uni ou la Suède, vont se faire entendre au Conseil. Comme il s’agit d’une question fiscale, l’unanimité des Etats est requise pour que la proposition de la Commission entre en vigueur. Ce sera alors en octobre le moment de vérité pour la France et l’Allemagne qui affichent de plusieurs mois un soutien à ce projet. Faute d’unanimité à 27, il sera toujours possible que les Etats membre de la zone euro appliquent sur une base volontaire en coopération renforcée le texte de la Commission.

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