Un nouveau procès de Faucheurs Volontaires d’OGM, en plein débat sur la reprise du moratoire

11 janvier 2012
Communiqué, le 11 janvier 2012

Vendredi 13 janvier, 9 faucheurs volontaires d’OGM dont José Bové, vice-président (EELV) de la Commission Agriculture et Développement Rural du Parlement Européen et François Dufour, Vice-président (EELV) à l’Agriculture de la Région Basse-Normandie, comparaîtront devant la Chambre Correctionnelle de Cour d’Appel de Poitiers, pour avoir participé à la neutralisation de parcelles d’OGM en plein champs en août 2008.

Ils seront soutenus par les témoignages de Jacques Testart, Directeur de
Recherche honoraire à l’I.N.S.E.R.M, Pierre-Henri Gouyon, Professeur
au Muséum National d’Histoire Naturelle, à l’AgroParisTech et à Sciences
Po
(Paris) et de Benoit Biteau, Vice-Président à l’Agriculture de la Région
Poitou-Charentes. Stéphane Hessel, l’auteur d’ « Indignez-vous », a été
contraint de renoncer pour des raisons de santé à son témoignage physique
devant la Cour, un enregistrement vidéo sera transmis aux magistrats.

Ces 9 militants anti-OGM ont été relaxés en première instance en juin
dernier, sur un problème de droit tenant à la définition des nouvelles
infractions votées par le législateur en 2008 : les prévenus étaient
poursuivis à tort pour destruction de culture OGM ayant reçu une
autorisation de mise sur le marché et non d’un essai d’OGM en plein
champ. Le Parquet avait fait appel de la décision, sur demande de la
chancellerie, faisant preuve une nouvelle fois d’acharnement.

Cette action avait permis de neutraliser deux parcelles de la firme
Monsanto portant sur l’empilage de deux modifications génétiques : le MON
810 résistant à la pyrale du maïs et le NK 603 tolérant au glyphosate. Cet
essai sur une variété MON810, dont la culture avait été interdite au début
de l’année 2008 par le gouvernement français, était de plus déclaré
illégal
par le Conseil d’Etat en octobre 2008.

Le procès de Poitiers se déroulera dans un contexte particulier : le 28
novembre dernier, le Conseil d’État, suivant l’arrêt de la Cour de Justice
de l’Union Européenne, a prononcé l’annulation du moratoire sur le
MON810.
Bien que le gouvernement et le chef de l’Etat se soient depuis réengagés à
maintenir leur interdiction sur ce maïs, aucune mesure n’a encore été
prise. Le mouvement anti-OGM aura l’occasion de le leur rappeler à
Poitiers.

Programme des 12 et 13 janvier

Jeudi 12 janvier, 18H30 : conférence de presse, 18 rue St Pierre le
Puellier à Poitiers

Jeudi 12 janvier, 20H soirée conférence en présence de Jacques Testart, de
Pierre-Henri Gouyon, ainsi que de Benoit Biteau témoins au procès. Salle
Léon Jouhaux, Maison du Peuple de Poitiers, rue Arsène Orillard, (près du
parking Notre-Dame-De-Gaulle).

Vendredi 13 janvier 9H : entrée des prévenus à la Cour d’Appel de
Poitiers. Ils devraient être accompagnés de Mme Ségolène Royal,
Vice-présidente de la Région Poitou-Charentes qui avait témoigné en leur
faveur en première instance.

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