Un premier pas vers une meilleure régulation des fonds spéculatifs

18 mai 2010
Les députés européens de la Commission des Affaires économiques et monétaires ont adopté hier la directive sur les fonds spéculatifs – les fameux ‘hedge funds’. Les attaques contre la Grèce et l’Euro ont rappelé que la régulation de ces fonds est indispensable pour lever l’opacité qui permet aux gestionnaires de ces fonds de spéculer en toute impunité. Pour le groupe des Verts au Parlement, le compromis trouvé va dans le bon sens même si notre groupe aurait aimé un texte plus ambitieux encore.
Ce vote est le résultat de plusieurs mois de travail de la Commission économique et monétaire – qui est en charge des sujets financiers – du Parlement européen sur le projet de directive concernant les « fonds alternatifs » (AIFM) proposé par la commission européenne. 1600 amendements ont été déposés… et un compromis a finalement été trouvé et voté par le parti populaire européen, les socialistes et les Verts contre les libéraux et les conservateurs britanniques. Les « hedge funds », qui gèrent l’épargne confiée par des banques, des investisseurs institutionnels ou de très riches particuliers pratiquent des stratégies d’investissement à court terme qui visent à assurer un rendement maximum à leurs investisseurs. Ce faisant, au lieu d’assurer le financement de l’économie réelle, ils sont une composante essentielle de l’économie casino.

Par ailleurs, cette directive couvrira également les fonds de capital-investissement – ces fonds qui rachètent des entreprises. Les parlementaires de la Commission des Affaires économiques et monétaires se sont accordés pour reconnaître les abus de certaines pratiques en matière de rachat d’entreprises avec un fort levier d’endettement, les « leveraged buy out » (LBO) qui mettent en danger la survie des entreprises et des emplois. Notre groupe aurait aimé des règles encore plus contraignantes notamment pour inscrire dans la directive une limite chiffrée à l’endettement utilisé par ces fonds. Cependant, le compromis final permettra d’éviter les cas les plus scandaleux de démantèlement où de pillage d’entreprises par certains fonds.

Parallèlement, le conseil des ministres des finances européens a adopté aujourd’hui sa propre version de la directive qui diffère nettement de celle du Parlement. La prochaine étape consiste à rapprocher ces deux textes pour tenter d’obtenir un texte commun ce qui est la condition pour que la directive rentre en vigueur.

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