ANALYSE DE L’ACCORD ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE MERCOSUR

16 janvier 2020

Une étude du groupe Verts/ALE

Le 28 juin 2019, l’Union européenne et les pays membres du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) ont conclu les pourparlers relatifs à un accord de libre-échange entre les deux blocs, après 20 ans de négociations. Malgré le fait que les accords commerciaux négociés aujourd’hui établissent le cadre des échanges économiques internationaux pour les décennies à venir, l’accord UE-Mercosur reconnaît à peine l’importance de la lutte contre la crise climatique. L’accord de Paris est mentionné dans son chapitre non exécutoire sur le commerce et le développement durable, mais le contenu et l’effet des disciplines commerciales couvertes de manière exhaustive dans le reste du texte sont absolument contraires aux objectifs climatiques. S’ils étaient mis en œuvre, ils auraient pour effet d’enfermer et d’approfondir une relation non durable et déséquilibrée entre les deux blocs économiques.
L’étude offre un examen complet des disciplines et des mécanismes couverts dans les centaines de pages de texte qui composent l’accord, et de leurs effets potentiels. Elle couvre tous les chapitres publiés jusqu’à présent, traitant de l’évolution des flux commerciaux de biens et de services, des règles, de l’élaboration des normes et des obstacles non tarifaires au commerce. L’étude est fondée sur une analyse textuelle de l’accord lui-même, tout en intégrant la littérature secondaire, les évaluations d’impact, ainsi que les perspectives et les analyses des parties prenantes sur l’accord.
 
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