Bisphénol A : le marché intérieur détrône la protection de la santé

11 janvier 2018

La Commission Santé publique et environnement du Parlement européen a rejeté l’objection à la nouvelle réglementation de la Commission sur les seuils de Bisphénol A utilisés dans les vernis et pellicules des contenants d’aliments, refusant d’engager l’Union européenne sur la voie de l’interdiction déjà prononcée par la France.

Cette proposition se fonde sur un avis de l’EFSA de 2015. L’EFSA a prévu de réévaluer cette année les effets potentiels du BPA sur les systèmes reproductif, mammaire et nerveux sur la base d’études menées depuis 2016.
La proposition de la Commission fait notamment abstraction de la classification récente du BPA comme perturbateur endocrinien par l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) ainsi que de « l’effet cocktail ». Les mesures proposées par la Commission sont insuffisantes pour protéger la santé notamment celle des femmes enceintes et des fœtus.

Déclaration de Michèle RIVASI, membre de la Commission santé et environnement :

« Sans succès, nous avons objecté* contre la proposition de la Commission sur les nouveaux seuils de Bisphénol pouvant migrer de certains matériaux vers les aliments avec lesquels ils sont en contact.

 Certains pays, dont la France, ont décidé, sur base des connaissances scientifiques, d’interdire le BPA dans tous les matériaux en contact avec les aliments afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé des Européens et de l’environnement.

 Ce principe fondamental de la législation européenne a donc été relégué au second plan par la majorité des députés de la Commission ENVI appuyant la Commission européenne dans son ambition d’harmoniser le marché intérieur.

 Classé perturbateur endocrinien par l’ECHA l’année dernière, le Bisphénol A comporte des effets neurotoxiques sur le développement, y compris à faibles doses, et pouvant être amplifiés par l’effet cocktail.

Cette substance devrait donc être totalement interdite dans l’UE.

 La nouvelle règlementation qui ne protège pas suffisamment les Européens est d’autant plus inadmissible qu’elle crée une incertitude juridique pour les pays n’ayant pas attendu la Commission pour bannir le BPA. Nous les encourageons à construire une majorité favorable à une interdiction européenne. »

*Résolution accessible ici : Objection Bisphenol A

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