Brexit : le transport routier aura sa transition en cas de non-deal

27 février 2019

Les trois institutions européennes sont parvenues à un accord sur le thème de la connectivité routière entre Royaume-Uni et Union européenne en cas d’un Brexit sans accord. Ce texte prévoit des règles permettant d’assurer les droits des passagers de bus et cars, le cabotage de passagers et de marchandise entre les deux territoires concernés, et ce à partir de l’entrée en vigueur d’un Brexit sans accord, à condition que le Royaume-Uni acceptent les conditions de réciprocité requises. Réaction de Karima DELLI.

La version finale du texte doit encore être adoptée en COREPER (vendredi 1er) et en commission TRAN du Parlement (lundi 4 mars).

Pour Karima DELLI, Présidente de la Commission en charge des Transports au sein du Parlement européen :

« L’éventualité d’un non-accord ne peut hélas plus être considérée comme une fantaisie: il est donc de notre responsabilité de prendre cette hypothèse au sérieux et de nous y préparer pour que citoyens, consommateurs et opérateurs économiques européens en subissent le moins de conséquences possibles. Dans le secteur routier, les 1.6 millions de camions qui transitent par Calais chaque année seraient condamnés à passer des heures en file indienne si la procédure douanière simplifiée était supprimée du jour au lendemain: les conséquences pour la santé des PME concernées, leurs salariés et les consommateurs, seraient terribles. Mais elles seraient également catastrophiques pour tout le territoire de Calais et ses habitants, qui seraient encore davantage saturés de camions en permanence! Pour cette raison, il est positif que, sans pour autant maintenir le statu quo légal en la matière, le texte final accorde une certaine flexibilité au secteur, afin que les entreprises aient le temps de s’adapter, que le trafic soit un minimum fluidifié dans cette zone, et que les camions puissent ne pas revenir à vide dans leur état d’établissement. »


Rappel :

Sur le cabotage de marchandises, il a été décidé de garantir:

  1. Une période initiale de 4 mois durant lesquels un camion peut effectuer 2 opérations durant la période existante de 7 jours (contre 3 opérations selon la législation existante et en cours de révision via le Paquet Mobilité)
  2. Une période à suivre de 3 mois durant lesquels un camion peut effectuer 1 opérations durant la période existante de 7 jours (idem)
  3. Une période finale de 2 mois durant lesquels aucune opération n’est possible, assurant ainsi une transition vers la situation suivante.

Ces dispositions entreront en vigueur au moment de l’entrée en application du Brexit, et prendront fin à la date du 31 décembre 2019.

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