Budget européen : empêchons les mafias de se gaver avec nos impôts !

Non seulement le budget de l’Union européenne est ridiculement faible mais en plus il est à la merci des mafias. Au nom du groupe écologiste au Parlement européen, j’ai participé à la rédaction d’un rapport voté cette semaine à Strasbourg et dédié à ce sujet. Mes apports concernaient la partie agricole qui représente près du tiers du budget européen soit près de 55 milliards d’euros par an.

Il est difficile d’estimer l’ampleur des dommages financiers dus à la criminalité organisée qui sait exploiter les failles transfrontalières. Cela dit, on estime la fraude aux marchés publics à 2,7 à 3,6% des dépenses. Sur la fraude à la TVA, Europol fait une estimation entre 40 et 60 milliards d’euros de fraude annuelle. Nous n’avons pas de chiffres précis sur la partie PAC mais on doit a minima être dans les mêmes proportions.

Là comme ailleurs, la criminalité organisée exploite la moindre faille pour s’infiltrer. Elle met gravement en péril la démocratie. Un bon exemple est le système du premier ministre Viktor Orbán cet ami et modèle de Mme Le Pen en Hongrie, dont le clan se gave de subventions agricoles. Facile c’est le même clan qui les distribue.

Agricoles ou pas, les fraudes aux budgets européens sont très diverses : fraudes douanières, fraudes à la TVA, fraudes sur les marchés publics, commerces illégaux et sur les subventions.

Une Politique Agricole Commune qui favorise les fraudes

Le mode de distribution actuel des aides de la Politique Agricole commune facilite l’accaparement des terres par des structures criminelles et oligarchiques. Face à cette dérive nous avons besoin de plus de transparence et de traçabilité sur les bénéficiaires finaux pour identifier les structures déviantes et protéger les véritables agricultrices et agriculteurs.

Il est pour cela nécessaire de renforcer la coopération entre les États membres et la Commission, de disposer d’une plus grande centralisation et d’une meilleure interopérabilité des bases de données. J’ai d’ailleurs déposé plusieurs amendements allant dans ce sens qui se retrouvent dans la résolution finale.

Aussi, lors des négociations sur la réforme de la PAC, les écologistes ont dénoncé le système d’attribution des aides à la surface qui conduit à une course aux subventions susceptible de générer des fraudes. Ce système a été conservé dans le texte final par la majorité de droite.

Il convient maintenant d’y remédier par un soutien plus équitable entre les petites et grandes fermes.

De même je regrette que le plafonnement des aides de la PAC soit resté facultatif dans la version finale de la réforme. Les États membres doivent maintenant prendre leurs responsabilités et être plus vigilants. À eux d’actionner les différents outils de redistribution qu’ils ont entre les mains pour traquer et éviter les abus.

Des solutions à mettre en place d’urgence

Le texte insiste aussi sur la nécessité de prévenir la fraude en renforçant le rôle de l’OLAFF, l’Office européen de lutte contre les fraudes, dans les paiements de la PAC notamment par une meilleure transmission d’informations pouvant lui parvenir.

Aujourd’hui les enquête de l’OLAFF sont importantes mais pas suffisantes. 37% d’entre elles seulement font l’objet de mise en examen. Par ailleurs le taux de recouvrement de l’argent détourné est faible près de 30% seulement. Et enfin on ne confisque pratiquement pas les biens acquis par les malfaiteurs, ce qui est un autre scandale.

Pour avancer sur ces points, les lanceurs d’alerte doivent être mieux protégés et le partage d’information mieux organisé. Les moyens d’enquête doivent être accrus tout comme la coopération entre les États membres et les organes de l’Union (OLAF, Cour des comptes, Eurojust, Parquet européen). J’ai aussi porté des amendements en ce sens qui sont dans le texte final.

Enfin, évidemment, il convient d’être intraitable face aux abus, de davantage sanctionner les organisations criminelles et oligarchiques et de mieux recouvrer les fonds qui ont été détournés.

Aujourd’hui plus que jamais on ne peut plus laisser les mafias siphonner le budget de l’Union européenne. Le financement des solidarités en manque tellement.