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Economie
Economie collaborative : ne laissons pas les transports...
18 avril 2017
La Commission Transport du Parlement européen a adopté un avis sur l’économie collaborative dans les Transports. Ce texte invite une nouvelle fois la Commission européenne à proposer une législation spécifique pour ce secteur.
Citoyen·ne·s
La Commission Européenne reconnait enfin la nécessité...
12 avril 2017
Le Vice-Président Timmermans a annoncé que la Commission Européenne allait enfin proposer dès 2017 une révision de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) à la suite d’une consultation publique.
Climat et énergie
Fermeture de Fessenheim : le lobby nucléaire ne doit plus...
10 avril 2017
Le conseil d’administration d’EDF a rejeté une motion prévoyant d’engager le processus de fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin). De fait, le gouvernement ne pourra pas publier de décret de fermeture de la centrale d’ici la...
Environnement et santé
Dispositifs médicaux : un pas dans le bon sens
5 avril 2017
Après quatre ans et demi de débats entre les institutions européennes, le Parlement a définitivement adopté la nouvelle législation encadrant les dispositifs médicaux et limiter à l'avenir les scandales sanitaires comme, par exemple, celui lié aux...
Economie
Finance-fonds monétaires : le Parlement européen refuse...
5 avril 2017
Le Parlement européen a adopté le projet de réglementation européenne sur les fonds monétaires. Le groupe Verts-ALE a voté contre ce texte qui n’encadre pas de manière adéquate ces fonds à risque fonctionnant comme des banques parallèles.
Budget
Budget de l’UE : sur la révision du cadre financier...
5 avril 2017
Le Parlement européen a créé un précédent en contraignant la Commission à proposer une révision du CFP (cadre financier pluriannuel) 2014-2020 en septembre 2016. La procédure législative spéciale pour l'adoption du CFP nécessite à la fois...
Brexit
La session plénière d’avril à Strasbourg
5 avril 2017
Retrouvez l’intégralité de notre travail à la session plénière d'avril à Strasbourg. Au programme : Brexit, Commission d'enquête sur le dieselgate, homologation des véhicules à moteur, huile de palme et déforestation, Panama papers…
Mobilité
Dieselgate : les leçons du scandale
4 avril 2017
Le Parlement européen a adopté le rapport ainsi qu’une résolution comprenant des recommandations de la Commission d’enquête sur la mesure des émissions du secteur automobile (EMIS) créée suite au scandale du dieselgate.
Consommateurs
Homologation des véhicules à moteur : des avancées...
4 avril 2017
Le Parlement européen a adopté le rapport Dalton sur la proposition de règlement relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes...
Economie
Panama papers : un an après
3 avril 2017
Il y a un an étaient révélés les Panama papers, preuves de la volonté d'échapper à l'impôt de nombreuses personnes fortunées, parfois connues, avec la complicité d'intermédiaires aux pratiques peu éthiques. L'enquête sur ce scandale est toujours...
Mobilité
Améliorer la sécurité routière grâce à une approche...
29 mars 2017
Au lendemain de la publication par la Commission des chiffres relatifs à la sécurité routière au sein de l’Union européenne, les Ministres des Transports réunis à Malte prononcent une déclaration commune sur la question.
Agriculture et pêche
Une majorité d’États contre les OGM
27 mars 2017
La Commission européenne ne dispose pas du soutien politique des Etats européens pour autoriser de nouveaux OGM en Europe jugent Michèle RIVASI et José BOVE qui l'appellent à abandonner définitivement cette technologie.
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